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Viva voce examinations of PhD Thesis

La participation du droit des biens au mouvement de socialisation du droit.

15/11/2013 16:37 Age: 7 an(s)
Category: Private Law PhD, CRDP-Demogue, Pierre-Yves Verkindt

By: Caroline COCHEZ

Cette thèse de droit privé sera soutenue le 04/12/2013 à 1400 en salle des Actes. Elle a été préparée sous la direction de Pierre-Yves VERKINDT, au sein du CRDP-DEMOGUE.

Membres du jury

-   Madame Sandrine CHASSAGNARD-PINET, Professeure – Université Lille 2

-   Monsieur William DROSS, Professeur – Université Lyon 3

-   Monsieur Grégoire LOISEAU, Professeur – Université Paris 1

-   Monsieur Thierry REVET, Professeur – Université Paris 1

-   Monsieur Pierre-Yves VERKINDT, Professeur – Université Paris 1

Résumé

On a souvent retenu la socialisation comme un concept au service du combat contre l’individualisme juridique. Il faut néanmoins admettre que cette conception est réductrice. La force de la notion de socialisation tient, en effet, à ce qu’elle intervient dans des registres différents. La socialisation du droit doit également s’entendre d’une « mise aux mœurs » du droit. Elle résulte, dans ce sens, d’une certaine conformation des règles juridiques à l’état du donné, au social. Telle qu’elle est mobilisée dans le discours des acteurs du 19e siècle, la thématique de la socialisation oscille d’ailleurs entre ces deux pôles. On doit donc considérer ces deux aspects de la socialisation. La notion se construit par opposition aux principes d’un droit individuel et, dans le même temps, elle traduit la nécessité d’élaborer un droit actuel. De ces deux points de vue, la participation du droit des biens au mouvement de socialisation du droit est manifeste. Il ressort d’abord que la discipline a accueilli une conception sociale du droit, bien avant que l’idée de socialisation ne soit explicitement exposée à la fin du 19e siècle. Plus tard, lorsque la nécessité de socialiser le droit a investi le discours juridique, la permanence du thème de la propriété et les références à sa destination sociale, ont assuré au droit des biens une participation déterminante à l’élaboration du concept juridique de socialisation. La participation du droit des biens à la mise en œuvre de la socialisation paraît revêtir une autre dimension. Généralement, les transformations qui ont affecté la discipline se sont accomplies dans le sens d’une mise en correspondance de ses principes avec des réalités nouvelles. L’entrée de valeurs nouvelles, incorporelles dans le champ des choses susceptibles d’appropriation a notamment révélé que le droit des biens avait évolué de manière à faire face aux bouleversements qu’a engendré la Révolution de l’immatériel. Une telle actualisation de la matière révèle son aptitude à assurer la construction d’un certain état de la société.

Abstract

One has often construed socialization as a construct to be used in the fight against legal individualism. And yet, it has to be owned that such an interpretation is too simplistic. The strength of the notion of socialization actually lies in the fact that the latter straddles several fields of social science. The socialization of law must also be understood as law adapting to the social mores of the times. From such an acceptation there has resulted a certain conformation of legal rules to a given state of affairs, to the social sphere. Such as it has been called upon in the 19th-century movers’ and shakers’ discourse, the thematic of socialization oscillates between these two poles. One must therefore contemplate both these aspects of socialization. The notion evolved as a reaction against the tenets of an individualistic law; at the same time, it reveals the need for developing a present-day law. From both these standpoints the inclusion of property law in the socialization movement is obvious. It emerges that the discipline nurtured a social conception of the law long before the idea of socialization was unequivocally expounded towards the end of the 19th century. Later on  when the need to socialize law took hold of the legal discourse, the persistence of the theme of ownership and references to its social purpose made it possible for property law to have a decisive input in the development of the juridical construct of socialization. Being part of the implementation process of socialization seems to have involved another dimension. As a rule the makeovers that have impacted the discipline were effectued in the direction of a tallying of its own principles with new realities. The coming to the fore of new values, of immovables into the field of assets likely to be appropriated revealed in particular that property law had evolved so as to cope with the changes brought about by the revolution of intangible assets. Such an bringing up to date of this discipline reveals its aptitude to ensure the construction of a specific state of society.

Mots-clés
théorie générale du droit, droit des biens, socialisation, socialisation du droit, droit de propriété, individualisme juridique, actualisation du droit
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