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Viva voce examinations of PhD Thesis

La dimension juridique des conditions du travail dans le secteur de l’intervention sociale (07-oct-06)

07/10/2006 08:21 Age: 14 an(s)
Category: Private Law PhD, CRDP-LEREDS , Pierre-Yves Verkindt

By: Francisco Mananga

Cette thèse de droit privé a été préparée dans le cadre du LEREDS (ex-GRIST) sous la direction de Pierre-Yves Verkindt

Le Travail social ou le domaine de l’intervention sociale est un secteur d’activité axé sur les rapports humains. Cela implique l’élaboration d’une œuvre utile et intellectuelle. Il regroupe une kyrielle de professions dans une appellation générique de « travailleurs sociaux ». Ceux-ci exercent leurs activités dans des associations de droit privé et dans les différentes fonctions publiques.

Aborder en droit social la question de la « dimension des conditions de travail » dans ce secteur d’activité et s’interroger sur une éventuelle adaptation de principes dudit droit aux professionnels de l’intervention sociale semble nécessaire, en ce sens que le travail social a connu un processus de professionnalisation. En effet, les spécificités inhérentes au travail social, les particularités éclectiques des usagers, l’application dérogatoire de la législation du travail mais également les conditions de travail dans lesquelles une partie des travailleurs sociaux sont invités à exécuter leurs missions… appellent à des réflexions. Si l’application du régime d’heures d’équivalence reste profondément discutable, la législation sur les responsabilités en travail social résultant des conditions de travail semble faire l’objet d’une application adéquate, en dépit du fait que la protection juridique des travailleurs sociaux reste hypothétique.

C’est ainsi que cette étude a pour ambition d’interroger l’applicabilité des principes généraux du droit social à un secteur d’activité spécifique, dont certains de ses aspects relèveraient soit du droit commun, soit d’une législation spécifique mais non systématiquement dérogatoire.

Mots-clés
Aide sociale – action sociale - assistance - astreinte – chambre de veille – intervention sociale - philanthropie - travail social – conditions de travail – travailleurs sociaux – rémunération – heures d’équivalence – responsabilité – contre-poste – contrat de travail – convention collective – professionnalisation – secteur associatif – fonction publique - temps de travail effectif – internat – usager.
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