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Viva voce examinations of PhD Thesis

L’éthique et le rapport de travail (28-nov-06)

28/11/2006 14:11 Age: 14 an(s)
Category: Private Law PhD, CRDP-LEREDS , Bernard Bossu

By: BAREGE Alexandre

Cette thèse de droit privé été préparée dans le cadre du LEREDS (ex-Grist) sous la direction de Bernard Bossu. Elle a fait l'objet d'une allocation du ministère chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Le rapport de travail est souvent présenté comme reposant sur une opposition d’intérêts et l’éthique comme étant un simple instrument de gestion. Cette vision nous paraît erronée car elle élude l’aspect bicéphale de l’éthique. Etudier l’intérêt que présente l’éthique pour le rapport de travail suppose de se placer sur le terrain d’une éthique appliquée. Elle s’affirme en tant qu’instrument de régulation.

L’éthique renvoie tout d’abord aux valeurs auxquelles la collectivité de travail est attachée. L’entreprise est à la fois émettrice et réceptrice de valeurs sociales. Elle peut alors être perçue comme une structure sociale intermédiaire. L’entreprise vit par ses salariés ; elle doit aussi vivre pour eux. L’idée d’une entreprise socialement responsable s’impose progressivement.

L’éthique peut d’autre part être appréhendée sous un aspect comportemental. Chacun des contractants doit se conformer aux valeurs auxquelles la collectivité est attachée. L’idée d’une éthique contractuelle s’impose. Il faut alors dépasser l’opposition des intérêts. Le contrat relationnel de travail facilite la compréhension du rapport de travail parce qu’il intègre sa dimension éthique.

Alexandre BAREGE a été qualifié aux fonctions de maîtres de conférences en 2007.

Mots-clés
Ethique – ambivalence du droit – entreprise socialement responsable – codes et chartes d’entreprise – bonne foi – intérêt de l’entreprise – loyauté – solidarité – régulation sociale – droit dur et droit souple – évolution du contrat de travail – droits et libertés – contrat relationnel – proportionnalité – alerte professionnelle
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