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Viva voce examinations of PhD Thesis

La dignité de la personne humaine dans les relations de travail (11-déc-06)

11/12/2006 14:36 Age: 14 an(s)
Category: Private Law PhD, CRDP-LEREDS , Bernard Bossu

By: VAN ROMPU Brigitte

Cette thèse de droit privé à été préparée dans le cadre du LEREDS (ex-GRIST) sous la direction de Bernard Bossu

Né, le 27 juillet 1994, de l’examen des lois dites de « bioéthiques », le principe de sauvegarde de la dignité humaine est devenu un principe tentaculaire. Il irrigue toutes les branches du droit. Le droit du travail pouvait-il échapper au phénomène ? Réponde à cette question supposait, au préalable, de cerner cette notion que d’aucuns qualifient d’insaisissable. Qu’est ce que la dignité humaine ou plutôt, qu’est-ce qu’une atteinte à la dignité humaine ? L’étude des textes et de la jurisprudence, se référant explicitement à cette notion, nous a permis de dégager les trois critères finalistes constitutifs de l’atteinte à la dignité humaine. Si le principe de sauvegarde de la dignité humaine apparaît avant tout comme un principe protecteur instaurant une éthique de la relation, nous avons pu observer également que celui-ci ne se résume pas à une fonction protectrice. C’est aussi un principe directeur qui influe l’orientation générale du droit positif.

Mots-clés
Asservissement – communauté humaine – communauté sociale – dégradation physique et psychologique – dépendance – dignité humaine – discriminations – droits et libertés fondamentaux – exclusion – fonction qualifiante – fonction transcendante – harcèlement – pouvoir de sujétion – pouvoir d’investigation – preuve – prévention – sanction – vulnérabilité
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