Université Lille 2 Droit et Santé

Accueil > Doctoral School 74 notifications for viva voce examinations of PhD Thesis
Saturday 28 November 2020
Ecole Doctorale 74
Faculté de Droit
1, Place Déliot
59000 - Lille -France
Tél. : +33 (0)3 20 90 75 55
Fax : +33 (0)3 20 90 77 86
mailContact

Portail PRES

Viva voce examinations of PhD Thesis

L'information du salarié dans les relations individuelles de travail.

30/04/2013 15:05 Age: 8 an(s)
Category: Private Law PhD, CRDP-LEREDS , Bernard Bossu

By: François BIZEUR

Cette thèse de Droit Privé sera soutenue le 15 mai 2013 à 14h30 en salle des Actes (Bât T). Elle a été préparée sous la direction de Bernard BOSSU, au sein du CRDP-LEREDS.

Membres du Jury

 -   Monsieur Bernard BOSSU, Professeur – Université Lille 2

-   Monsieur Alain COEURET, Professeur – Université de Cergy-Pontoise

-  Monsieur Emmanuel DOCKES, Professeur – Université Paris Ouest Nanterre La Défense

-   Monsieur Franck PETIT, Professeur – Doyen de la Faculté de Droit, d’Economie et de Gestion d’Avignon

-   Monsieur Jean-Jacques TAISNE, Professeur – Université Lille 2

Résumé

La relation individuelle de travail a pour particularité de reposer  traditionnellement sur une inégalité des parties. Ce sentiment d'inégalité des forces est perçue dans la relation individuelle de travail toute entière. Ainsi, la supériorité de l'employeur est ressentie au travers de la subordination juridique qui lie inéluctablement le salarié à son employeur. De même, cette supériorité est perceptible lors de l'élaboration de la relation individuelle de travail qui repose théoriquement sur la sujétion de la partie faible. Aussi, se fondant sur les évolutions proposées par le droit commun, nous souhaitons démontrer que le développement de l'information contribue à réduire la domination subie par le salarié. Ainsi, la première partie de ce travail tente d'apporter la démonstration selon laquelle le salarié, partie faible lors de la création de la relation de travail, peut se libérer de celle-ci au moyen de l'information. Cette dernière offre, tantôt par son effet obligatoire, tantôt par son effet libérateur une solidité certaine à l'acte d'engagement du salarié. Une fois la relation de travail établie, le salarié est logiquement soumis aux pouvoirs reconnus à l'employeur. La deuxième partie de ce travail se propose donc d'entrevoir la manière avec laquelle l'information permet de contourner la force d'attraction de ces pouvoirs qui, s'il ne sont pas mis en oeuvre de façon transparente, font perdre à l'employeur sa légitimité à agir.

Abstract

The individual employment relationship has the particularity to rely on traditionally unequal parties. This feeling of inequality is perceived strengths in the individual employment relationship. Thus, the superiority of the employer is felt through the legal subordination that inevitably binds the employee to the employer. Similarly, this superiority is evident in the development of the individual employment relationship based theoretically on the subjection of the weaker party. Also, based on the changes proposed by the law, we want to demonstrate that the development of information helps to reduce the domination suffered by the employee. Thus, the first part of this work attempts to provide proof that the employee weakest part in the creation of the employment relationship, can get rid of it using the information. This latest offering, sometimes by its binding effect, sometimes by liberating some solidity to the act of engagement of the employee. Once the working relationship, the employee is logically subject to the powers granted to the employer. The second part of this work proposes a glimpse of the way in which the information is used to bypass the pull of those powers which, if they are not implemented in a transparent manner, are lost to the employer legitimacy to act.

Mots-clés
information, conseil, mise en garde, formalisme informatif, réflexion, consentement, motivation, pouvoir de l'employeur, citoyenneté, détournement de pouvoir, intérêt de l'entreprise
Typo3
Apache
Php
Mysql
Cri