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Viva voce examinations of PhD Thesis

Le double visage des inventions biotechnologiques, une source potentielle de risques majeurs

11/10/2011 11:33 Age: 10 an(s)
Category: Public Law PhD, CRDP-ERDP, Pierre Lecocq

By: Sylvie Laporte

Cette thèse de droit public sera soutenue le 19 octobre 2011 à 14h30 en salle des Actes (Bât. T). Elle a été préparée sous la direction du Pr. Pierre-André Lecocq, au sein du CRD&P-ERDP.

Membres du jury

M. Patrick Binder, Médecin général, Inspecteur des armées, Responsable INSERM

M. Xavier Bioy, Pr., Université Toulouse 1

M. Jean-François Daguzan, Pr. Fondation pour la recherche stratégique

M. Henri Korn, Directeur émérite de recherche à l'INSERM, Pr. honoraire à l'Institut Pasteur, Membre de l'Académie des sciences

M. Pierre-André Lecocq, Pr. Emérite, Université Lille 2

 

Résumé

Les inventions biotechnologiques ont un double visage, une face bienveillante et une face terrifiante, chacune source potentielle de risques majeurs. Comment les contrôler et les réguler ?

La recrudescence des catastrophes majeures (crises sanitaires) liées à l’usage de produits biotechnologiques, d’une part, puis l’échec à l’adoption d’un protocole de vérification à la Convention d’interdiction des armes biologiques suivi de l’émergence de nombreuses publications à risques dans le domaine des biotechnologies, d’autre part, démontrent l’omniprésence et la transversalité de cette problématique. Par leur essence duale, les biotechnologies appellent des solutions globales. La voie d’une gestion cohérente semble s’ouvrir au travers d’un corps de règle prenant tous ces paramètres en considération, les risques majeurs. L’avantage de cette législation, si elle admet une modification préalable de la nomenclature des risques majeurs en y intégrant les risques liés aux conflits, reposera sur sa globalité et sur la responsabilisation de tous.

Face à une menace biotechnologique qui est perçue comme dominante dans les années à venir, l’émergence d’un ordre public mondial favorable à un accroissement de la responsabilité des Etats à l’égard de la sécurité humaine serait souhaitable. Le but de toute institution étatique étant de garantir à ses ressortissants leur sécurité et leur sûreté quelles que soient les circonstances, cet ordre public pourrait trouver ses bases au sein des réglementations relatives aux droits de l’homme et au droit de l’environnement ; réglementations déjà émancipées de la distinction entre situations de paix, de crises ou de conflits.

 

Abstract

The biotechnological inventions have a double face, a kindly face and a terrifying face, each potential source of major risks. How to control them and to regulate them?

The outbreak of the major disasters (sanitary crisis) bound to biotechnological products, on one hand, the failure to the adoption of a Protocol to the Biological Weapon Convention, followed by the emergence of numerous publications at risks in the field of biotechnology, on the other hand, demonstrate the omnipresence and the transverse character of this problem. By their duality, biotechnologies need global solutions.

The way of a coherent management seems to open through a body of rule considering all these parameters, the major risks. The advantage of this legislation, if it admits a preliminary modification of the list of the major risks by integrating the risks connected to the conflicts, will be based on its global aspect and everyone’s responsibility. In front of biotechnological threat, which is perceived as dominant in the years to come, an emergent world law and order favourable to an increase of the responsibility of States towards the human safety would be desirable. The purpose of any state institution is the guarantee of Nationals safety, whatever circumstances are, this law and order could find its bases within the regulations relative to human rights and to environmental law; these regulations are already indifferent to the distinction between situations of peace, crisis or conflicts.

 

Mots-clés
Risques majeurs (risque technologique, industriel, TMD, naturel), risques sanitaire, risques liés aux conflits, biotechnologies, risque biologique, risque épidémiologique, armes de destruction massives NRBC-E, armes de déstructuration massive, accident, terrorisme, guerre bio(techno)logique, biosécurité, biodéfense, biotechnologisation, nouvelles menaces.
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