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Viva voce examinations of PhD Thesis

La France et la construction européenne : de la souveraineté à la subsidiarité. Vers un changement de paradigme ?

24/06/2014 17:06 Age: 6 an(s)
Category: Notifications for viva voce examinations, Public Law PhD, Political Science PhD, Economics PhD, Management Science PhD, Private Law PhD, Legal History PhD, Sciences du médicament, CRDP-ERDP, VIDAL-NAQUET Ariane

By: Edouard SALABERT

Cette thèse de droit public sera soutenue le 01/07/2014 à 14h30 en salle des Actes (Bât T). Elle a été préparée sous la direction du Pr. Ariane Vidal-Naquet au sein du CRD&P ERDP.

Jury

 -   Monsieur Emmanuel CARTIER, Professeur – Université Lille 2

-   Monsieur Xavier MAGNON, Professeur – Université Toulouse 1

-   Madame Valérie MICHEL, Professeur – Université Aix-Marseille

-   Monsieur Denys SIMON, Professeur – Université Paris 1 Sorbonne

-   Madame Ariane VIDAL-NAQUET, Professeure – Université Aix-Marseille

Résumé

 Au premier abord, la subsidiarité s’opposerait à la souveraineté. Si les mots et les concepts ont un sens, ils ont également une histoire. Ainsi faut-il souligner que l’environnement dans lequel a pu éclore la théorie de la subsidiarité aura pu, entre autres, influencer le principe inscrit en droit de l’Union européenne. Dès leurs origines, il appert que de profondes divergences imprègnent le binôme subsidiarité/souveraineté. Divergences d’abord, de théories qui éloignent et marquent profondément les deux concepts étudiés ; divergences ensuite, de logiques qui sont insufflées de part et d’autre au sein de la construction européenne. Ces contradictions mises à jour, il devient possible de trouver des zones de convergences entre ces deux pôles conceptuels. Convergences d’abord, qui font la promotion de la figure et de la sphère de l’Etat par la réintroduction et la réapparition de la souveraineté étatique ; convergences ensuite, qui déterminent les frontières – malléables – des pouvoirs à l’intérieur desquelles chaque échelon conduit et développe ses propres sphères de compétences.

Abstract 

At first sight, subsidiarity would be opposed to sovereignty. If the relevant words and the concept meaning make sense, they have also a history. So we must emphasize that the environment in which appeared the theory of the subsidiarity might have influence, among others, the principle of subsidiarity such as registered in the European Union law. Since their origins, profound differences appear which imbued the subsidiarity/sovereignty combination. First, different theories putting at a distance and deeply impressing the two concepts discussed. Then divergences, which are infused logic from both sides within the European construction. These contradictions updated, it becomes possible to find areas of convergences between these two concept poles. Convergences initially, which promote the figure and the sphere of the State by the reintroduction and the reappearance of the official sovereignty; then convergences, which determine the frontiers – pliables ones – powers inside which each level leads and develops its own spheres of competence.

 

 

Mots-clés
Souveraineté - Subsidiarité - Union européenne - France - Paradigme - Subsidiarisme - Bodin - Aristote - Althusius - Principe de subsidiarité
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