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Viva voce examinations of PhD Thesis

Le tiers au marché public - Entre protection des intérêts particuliers et garantie de l'intérêt général

30/09/2016 09:44 Age: 4 an(s)
Category: Public Law PhD, CRDP-ERDP

By: Anne-Claire Grandjean

Cette thèse de droit public sera soutenue le 09 décembre 2016 à 15h en R 1-34 bis. Elle a été préparée sous la direction du Pr. Patrick Meunier au sein du CRDP.

Membres du jury

M. Stéphane De La Rosa, Professeur - Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis

Mme Laurence Folliot-Lalliot, Professeur, Université Paris 10 (rapporteur)

Mme Marie Gautier-Melleray, Professeur, Université Montesquieu - Bordeaux IV, détachée au Conseil d'Etat

Mme Hélène Hoeppfner, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole (rapporteur)

M. Patrick Meunier, Professeur, Université de Lille Droit et Santé

 

Résumé

Protéiforme, le tiers au marché public se rencontre essentiellement sous deux statuts, selon l’intérêt lésé direct ou indirect qu’il démontrera. Lésé par un manquement aux règles de passation, le tiers est effectivement protégé par le droit, qui instaure à son profit des voies de recours lui permettant tant de contester la légalité du marché que de demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. Citoyen, le tiers est défavorisé par sa condition, qui ne lui offre pas toujours les moyens d’actions de nature à satisfaire sa volonté de s’assurer de la légalité des procédures de passation. Il dispose pourtant, au sens du droit européen, d’un intérêt légitime à s’assurer qu’il existe de bonnes procédures de passation. Ce postulat conduira à proposer des solutions juridiques de nature à mettre le droit français en conformité avec ces nouvelles exigences.

Abstract

The third party in the public procurement essentially meets under two statuses, according to the direct or indirect harmed interest which it will demonstrate. Hurt by a breach on procurement procedure, the third party is actually protected by the law, which establishes in its profit legal remedies allowing him to dispute the legality of the contact as well as asking for compensation for the loss suffered. Citizen, the third party is disadvantaged by its status, which does not always offer him actions likely to satisfy his will to make sure of the legality of the procurement procedure. He has nevertheless, under European law, a legitimate concern to make sure that there are good procurement procedures. That premise will lead to propose legal solutions likely to put the french law in accordance with these new requirements.

Mots-clés
Tiers, recours, référé, citoyenneté, marché public
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