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Viva voce examinations of PhD Thesis

La valeur vénale ou locative des biens, droit immobiliers ou droits sociaux : une conception juridique pour une concrétisation économique

24/10/2016 16:07 Age: 4 an(s)
Category: Public Law PhD, CRDP-ERDP

By: Jean-Jacques Martel

Cette thèse sur travaux de droit public sera soutenue le 15 décembre 2016 à 14Hen salle des Actes. Elle a été préparée sous la codirection des Pr. Vincent Cattoir-Jonville et Manuel Gros au sein du CRDP.

Membres du jury

Monsieur Alain BECHADE Professeur émérite au Conservatoire National des Arts et Métiers, Rapporteur.

Monsieur Vincent CATTOIR JONVILLE, Professeur à l’Université de Lille 2 (directeur)

Monsieur Manuel GROS, Professeur à l’Université de Lille 2 (co-directeur)

Madame Stéphanie LAPORTE-LECONTE, docteur en droit, directrice du pôle immobilier (ICH/CRDI/CAMI) au Conservatoire National des Arts et Métiers à Nantes.

Monsieur Joël MONEGER Professeur émérite à l’Université de Paris Dauphine, Rapporteur.

Monsieur Hugues PERINET-MARQUET Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas.

Madame Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseiller à la Cour d’appel de Paris.

 

Résumé

La valeur vénale et locative se définit en droit, en jurisprudence et en doctrine, mais elle se concrétise en économie… C’est toute l’ambiguïté et la différence entre une valeur et un prix.

A l’inverse de l’agent immobilier qui se focalise sur le prix du bien qu’il envisage de vendre, l’expert se concentre sur l’objectivation juridique d’une valeur qu’il va déterminer en s’appuyant sur la comparaison des prix dont il va avoir connaissance.

Depuis plus d’une dizaine d’années, j’ai essayé à travers mes différentes recherches, enseignements et publications d’éclaircir les problématiques juridiques, économiques, techniques et maintenant écologiques, liées à la valeur vénale ou locative. J’ai pu publier une cinquantaine de contributions sur des sujets transversaux. Mon projet de thèse sur travaux envisage d’effectuer la synthèse de ces travaux en approfondissant et en complétant certains sujets, en explorant les nouvelles problématiques environnementales et en examinant les possibilités de transposition dans notre droit interne des nouvelles directives européennes liés à l’évaluation immobilière.

Abstract

Market and rental value is defined in law, in jurisprudence and in doctrine, but is put into concrete form in economics. There in lies the ambiguity of the difference between value and price.

Unlike the estate-agent, who focuses on the price of the property he plans to sell, the real estate valuer concentrates on the juridical objectification of the value, which he will determine by comparing the prices which he has knowledge of. For over ten years I have been trying, through my various research projects, teaching and publications, to throw some light on the juridical, economic, technical and now environmental issues linked to market and rental value.

I have published some fifty papers on cross-discipline subjects.

In my thesis project I plan to synthesize this work, going more deeply into certain subjects and adding to them, exploring the new environmental issues and examining the possible ways in which the new European directives concerning real-estate appraisal could be transposed into our domestic law.

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