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Viva voce examinations of PhD Thesis

La recomposition du territoire littoral en France métropolitaine (12-sept-2006)

12/09/2006 09:50 Age: 14 an(s)
Category: Mahfoud GHEZALI, Public Law PhD, LARJ

By: Yann CAPET

Cette thèse de droit public a été préparée dans le cadre du LARJ (Université Littoral Côte d'opale, EA n° 3603) sous la direction de Mahfoud GHEZALI.

La diversité des acteurs et la démultiplication des instruments juridiques contribuent à faire du littoral un espace éclaté. La recomposition des territoires, en tant que modalité essentielle de la Gestion intégrée des zones côtières (GIZC), ouvre la possibilité de restaurer l’unité du littoral, en ce qu’elle tire les conséquences de l’inadaptation des territoires administratifs traditionnels et qu’elle restitue les instruments sectoriels dessinés par le droit dans une perspective globale et unifiée.
L’appel à la notion de recomposition du territoire, pour la mise en œuvre de la GIZC, renouvelle ainsi l’appréhension juridique dont le littoral a jusqu’alors fait l’objet. Cette approche suggère en effet une lecture nouvelle des problématiques littorales en permettant d’intégrer à la fois les espaces, les normes et les acteurs dans un système de gestion dont la finalité est le développement durable du littoral.
La consécration juridique remet en cause les schémas classiques de l’action publique et implique de résoudre la contradiction avec certains principes traditionnels du droit public pouvant être à l’origine de l’approche sectorielle et compartimentée.Elle induit une reconstruction juridique fondée sur la notion de projet de territoire, la contractualisation et la gouvernance.

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