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Viva voce examinations of PhD Thesis

L’intégration des exigences environnementales en droit positif (17-dec-2007)

17/12/2007 16:30 Age: 13 an(s)
Category: Véronique Champeil-Desplats, Public Law PhD, LARJ

By: WALLAERT Sylvie

Cette thèse en droit public a été préparée dans le cadre du LARJ (Université Littoral Côte d'opale, EA n° 3603) sous la direction de Mme Champeil-Desplats Véronique

Cette thèse vise à étudier le positionnement des politiques d’environnement et le répertoire perfectible des outils du droit pour intégrer l’environnement. La protection de l’environnement comme valeur à protéger trouve encore trop souvent une place et une autorité diverses au sein des arbitrages des autres droits et systèmes. Autant que de démarche d’intégration, c’est de droit de l’environnement dont il s’agit. Le droit de l’environnement doit s’accommoder d’une articulation pure et simple aux autres branches du droit et tarde à trouver une réelle identité, de même qu’il ne parvient pas à s’affranchir du paradigme anthropocentrique. La légitimité d’un questionnement sur l’autonomisation du droit de l’environnement autour d’un objet et de moyens d’action bien spécifiques, est défendue. Une réelle intégration des exigences environnementales ne passe-t-elle pas en particulier par un juge spécialisé ? Une nouvelle régulation juridique de l’environnement impose à la réflexion de se déplacer hors du strict cadre étatique et le rôle précurseur et révélateur de
l’intégration des exigences environnementales peut participer mutatis mutandis au renouvellement du droit et des échanges entre les systèmes juridiques. L’intégration environnementale favoriserait ainsi des évolutions qui s’intégreraient avec souplesse dans le droit, revivifiant celui-ci.

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