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Viva voce examinations of PhD Thesis

L'étranger en situation irrégulière dans les états membres de l'Union Européenne : entre police de l'immigration et droits fondamentaux (30-juin-04)

30/06/2004 16:34 Age: 17 an(s)
Category: Public Law PhD, Vincent Coussirat Coustère

By: ROUSSET Damien

Cette thèse de droit public a été soutenue dans le cadre de l'IREENAT sous la direction de Vincent Coussirat Coustère

La détermination du statut de l'étranger en situation irrégulière dans les Etats membres de l'Union européenne s'inscrit dans le cadre d'un conflit qui souvent oppose les impératifs de police de l'immigration que mettent en avant les Etats concernés pour justifier leur lutte contre l'immigration irrégulière et les exigences tirées du respect des droits fondamentaux dont bénéficie en principe l'étranger en situation irrégulière dans ces Etats. Aussi, pour analyser ce statut, on peut choisir de se concentrer sur le conflit en question, en se demandant, d'une part, quel en est le champ et, d'autre part, comment il peut être résolu.

Menée dans ces deux directions, l'étude révèle certaines dérives dont sont responsables les Etats membres de l'Union européenne au moment de déterminer le statut de l'étranger en situation irrégulière. Par ailleurs, leurs divergences d'approche, souvent évidentes en la matière, rendent parfois difficile à envisager une harmonisation de leurs législations.

 

Damien Rousset est Attaché d'administration et des services universitaires à Lille 2, université droit et santé.

Mots-clés
Eloignement, expulsion, refoulement, reconduite à la frontière, privation de liberté, rétention administrative, maintien en zone d’attente, régularisation, conflit, conciliation, discrimination, traitements inhumains ou dégradants, vie familiale, vie privée, droit de la sûreté, droit au recours, droits sociaux.
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