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Viva voce examinations of PhD Thesis

Droit et cyberterrorisme. Le 5 décembre 2008 à 9h30 - Salle des Actes.

05/12/2008 09:30 Age: 13 an(s)
Category: Public Law PhD

By: Vincent Troin

Cette thèse de droit public a été préparée dans le cadre de l'IRDP-Grades sous la direction du Professeur émérite Pierre-André Lecocq.

Elle a fait l'objet d'une allocation du ministère chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Internet est aujourd’hui massivement utilisé par les djihadistes en tant que moyen pour acquérir de l’information, lever des fonds, diffuser de la propagande et planifier des opérations. Il peut également être potentiellement recouru au réseau pour attaquer les systèmes informatiques d’administrations ou d’entreprises dans le but d’infliger un sentiment de terreur à une population ou un gouvernement. En dépit du fait que le phénomène du cyberterrorisme soit désormais relativement bien connu, aucun instrument conventionnel international n’existe pour l’heure pour traiter spécifiquement cette matière. Si un certain nombre de conventions traitent du terrorisme, aucune ne fait explicitement référence à Internet. Inversement, si un nombre croissant d’instruments porte sur la cybercriminalité, en général, ils ne considèrent pas le terrorisme comme étant l’une des manifestations les plus graves de la cybercriminalité, pas plus qu’ils n’envisagent son traitement juridique.

Tandis que le chapitre préliminaire se concentre sur les trois concepts ayant fortement favorisé l’émergence de la mouvance djihadiste transnationale : l’Islam, l’islamisme politique et l’islamisme radical ; la démonstration prend en considération deux aspects séparés, quoique liés, du cyberterrorisme. D’un côté, Internet voit le développement du cyberterrorisme : soit le Net constitue une cible en soi et peut voir la commission de cyberattentats, soit il est utilisé en tant que vecteur pour diffuser de la propagande et favoriser le processus de radicalisation violente. D’un autre côté, Internet peut être utilisé à l’échelle nationale, européenne et internationale par les services de renseignement et les autorités policières et judiciaires pour combattre le cyberterrorisme, dans le respect de l’équilibre entre la lutte contre le terrorisme et la protection des droits fondamentaux. Dans la mesure où Internet est un espace mondial par nature, permettant aux criminels de commettre une infraction en tout endroit depuis  de tout autre endroit, il apparaît urgent de trouver des solutions afin de prévenir et de réprimer les actes de cyberterrorisme.

Mots-clés
l'IRDP-Grades, droit public
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