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Viva voce examinations of PhD Thesis

Naissance et développement du concept de crime contre l'humanité - Le 7 janvier 2009 - Faculté de Droit - Salle des Actes Douai (14h30)

07/01/2009 14:30 Age: 13 an(s)
Category: Public Law PhD

By: Wladimir NASLEDNIKOV

Cette thèse de droit public a été préparée dans le cadre du laboratoire CEP sous la direction du Professeur Arnaud De Raulin.

Le concept de crime contre l'humanité ne peut être compris comme une simple notion juridique. L'étude de ce concept passe par cinq termes: le psychique, le juridique, l'historique, le politique, le philosophique. Cicéron, saint Augustin, Vitoria, Érasme, Grotius construisent une doctrine millénaire de l'humanitas comme possibilité même du concept de crime contre l'humanité. La vulnérabilité absolue de l'être humain se traduit au 14ème siècle par le concept de Summa paupertas. La négation de la très haute pauvreté du Christ par le successeur de saint Pierre s'attribuant une Plénitude de puissance sur l'ensemble des hommes, est comprise par Guillaume d'Ockham (1285-1347) comme un crime contre l'humanité du Christ. Une deuxième figure du concept surgit sous la plume de Maximilien Robespierre écrivant son récit" Sur les événements du 10 août 1792 ". La clémence envers la royauté signifie un crime contre l'humanité du peuple. Le roi Louis XVI est qualifié de" criminel envers l'humanité ".La troisième figure du concept apparaît comme incrimination juridique lors du procès à Nuremberg (1945-1946) des criminels de guerre nazis du nIème Reich.

Le concept juridique et philosophique de crime contre l'humanité de l'homme signifie alors la chute du nazisme. La mémoire du lieu de Stalingrad et la mémoire du lieu de Treblinka se lient ensemble dans le concept de crime contre l'humanité. Avant Nuremberg, les procès turcs intervenus en 1919 contre certains des responsables de l'extermination du peuple arménien, après Nuremberg, le procès à Jérusalem d'Adolf Eichmann (1961), les procès en France de Klaus Barbie (1987), de Paul Touvier (1994), de Maurice Papon (1998), concrétisent le lien entre la destruction étatique d'un peuple et le crime contre l'humanité. La constitution d'un Tribunal pénal international (1993) pour juger les crimes commis dans l'ex-Yougoslavie, puis le génocide commis au Rwanda (1994), et la décision prise lors de la conférence de Rome (1998) de créer une Cour pénale Internationale à caractère permanent et à vocation universelle signifient l'institutionnalisation mondiale du concept de crime contre l'humanité.

 

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