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Viva voce examinations of PhD Thesis

La mise en concurrence des contrats publics : le cas du secteur ferroviaire

27/06/2019 14:15 Age: 1 an(s)
Category: Public Law PhD

By: Aurélie HAUTIER

Cette thèse de droit public sera soutenue le 27 juin 2019 à 14h15 en salle Guy Debeyre. Elle a été préparée sous la direction de M. Guérard au sein du CRDP.

Membres du jury :

M. Patrick  MEUNIER, Université de Lille - Examinateur

M. Stéphane BRACQ, Institut d'Etudes Politiques de Lille - Examinateur

M. Jean-David  DREYFUS, Université de Paris Descartes - Examinateur

M. Olivier  GUEZOU, UVSQ - Paris Saclay - Examinateur

M. Marcel  MORITZ, Université de Lille - Examinateur

M. Laurent RICHER, Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1) - Rapporteur

M. Grégory  KALFLECHE, Université de Toulouse Capitole - Rapporteur

 

Résumé :

Le projet de thèse a pour ambition de confronter l’utilisation et l’articulation, par les acteurs publics, des différents modes contractuels dans le droit de la commande publique à travers la thématique de leur mise en concurrence dans le secteur ferroviaire. L’objet de la thèse vise à comparer et étudier le choix contractuel des personnes publiques en matière de réalisation, de financement, d’aménagement, d’entretien (maintenance), d’exploitation, de gestion d’ouvrages et de valorisation du domaine public. L’un des objectifs de la thèse serait, à terme, d’établir un panorama le plus exhaustif possible des contrats ou montages contractuels les plus adéquats par type de projet et par catégorie de personne publique.

Mots-clés
Contrats, concurrence, synergies, commande publique, ferroviaire
Typo3
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