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Viva voce examinations of PhD Thesis

Le rôle et l’implication de la communauté des services de renseignement français dans la lutte contre le processus de radicalisation violente d’inspiration jihadiste depuis 2015

04/07/2019 14:00 Age: 1 an(s)
Category: Public Law PhD

By: Heddy CHERIGUI

Cette thèse de droit public sera soutenue le 4 juillet 2019 à 14h00 en salle des Actes. Elle a été préparée sous la direction du Pr. Cattoir-Jonville au sein du CRDP.

Membres du jury :

M. Xavier LATOUR, Université de Nice-Sophia Antipolis - Rapporteur

M. Bertrand WARUSFEL, Université de Paris 8 - Rapporteur

M. Patrick MEUNIER, Université de Lille - Examinateur

M. Olivier LECLERCQ, Examinateur

M. Louis DE CARBONNIERES, Université de Lille - Examinateur

 

Résumé :

Alors que depuis 2015, en France, la menace terroriste d’inspiration jihadiste s’avère prégnante, protéiforme et durable, sa détection s’impose dorénavant comme un enjeu fondamental pour les services de renseignement soumis à des missions d’une sensibilité accrue. Le volume important d’ individus détectés et suivis au titre de la radicalisation violente d’inspiration jihadiste, a entraîné un redimensionnement des services de renseignement français depuis ces quatre dernières années. Leur rôle et leur implication s’inscrivent désormais au travers d’une démarche proactive mise en œuvre par des moyens humains réévalués mais aussi soutenue par des procédés techniques toujours plus élaborés et encadrés par un droit du renseignement récent qui a su s’imbriquer au sein d' un arsenal juridique antiterroriste en plein essor. Si le droit du renseignement est un droit d'exception permettant aux services de renseignement de bénéficier de pouvoirs exorbitants, pour autant, il est strictement encadré et soumis à des contrôles institutionnels et juridictionnels prévus par la loi. La restructuration des services français de renseignement, depuis 2015, afin de s’adapter à ses nouveaux défis, semble avoir atteint le niveau d’efficacité requis pour lutter contre le processus de radicalisation violente d’inspiration jihadiste et ainsi éviter le passage à l’acte. Mise sous la pression constante d’une obligation de résultats, la communauté des services de renseignement français doit, parallèlement, agir sous une contrainte juridique permanente afin d’atteindre ses buts sans pour autant négliger le format des moyens mis en œuvre.

 

Abstract :

Since 2015, France is facing a more acute and multifaceted jihadist-inspired terrorist threat. This crisis is intended to be a long -lasting one and early detection is becoming a priority issue for intelligence services who are subject to more and more sensitive missions.The increasing amount of detected individuals for jihadist-inspired radicalization has led to a resizing of French Intelligence apparatus over the four past years. Their role and involvement are nowadays more proactive, supported by a rescaling of the human resources and abilities to use more sophisticated intelligence techniques. The latter needed to be framed by a renewed intelligence itself properly nested into the booming counter-terrorist legal framework.The restructuring of the French Intelligence services since 2015, decided in order to face its new challenges, seems to have completed the required level of efficiency when dealing with violent jihad-inspired violence and thus the subsequent action. Intelligence law is a law of exception allowing an outrageous power to intelligence services. Though, it remains strictly monitored and submitted to judicial and constitutional review provided by the law. French Intelligence community has to work under a dual obligation of law abiding procedures and results obligation to reach its goals without ever neglecting the proper form about the implemented means.

Mots-clés
Renseignement, services de renseignements français, droit du renseignement, radicalisation violente, contentieux du renseignement, jihadisme
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