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Viva voce examinations of PhD Thesis

La suppléance du Conseil d'État auprès de la France libre (1940-1945)

04/11/2019 14:00 Age: 1 an(s)
Category: Public Law PhD

By: John ROLLAND

Cette thèse de droit public sera soutenue le 4 novembre 2019 à 14h00 en salle des Actes. Elle a été préparée sous la direction du Pr. Cartier au sein du CRDP.

Membres du jury :

M. Grégoire BIGOT, Université de Nantes - Rapporteur

M. Jean-Éric GICQUEL, Université de Rennes - Rapporteur

M. Vincent CATTOIR-JONVILLE, Université de Lille - Examinateur

M. Olivier GOHIN, Université Paris II Panthéon-Assas - Examinateur

M. Rémi DECOUT-PAOLINI, Université de Lille - Examinateur

M. Mattias GUYOMAR, Université Paris II Panthéon-Assas - Examinateur

 

 

Résumé :

La suppléance du Conseil d'État est très tôt envisagée par les autorités de la France libre. La reconstitution d’un Conseil d'État dans ses deux dimensions, juridictionnelle et consultative, à Londres puis à Alger participe d’un double processus. D’abord elle assoit la légitimité d’un mouvement qui est à la recherche d’une reconnaissance internationale en garantissant le respect du principe de légalité et la confection de normes fidèles aux « justes lois de la République ». Ensuite, en accompagnant le processus dynamique de rétablissement de la légalité républicaine, la suppléance du Conseil d'État signe une contribution éclatante à la transition juridique que les autorités de la France libre opèrent tant avec le régime de Vichy qu’avec celui de la IIIème République. La suppléance du Conseil d'État joue enfin un rôle non négligeable dans le rétablissement d’un Conseil d'État dont le crédit est écorné à la Libération. L’esprit de renouveau qu’elle imprime à l’institution permet une véritable modernisation de cette dernière.

 

Mots-clés
rétablissement de la légalité républicaine, Conseil d'État, suppléance, légitimité, légalité (principe de)
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