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Viva voce examinations of PhD Thesis

L'interventionnisme régional face au droit des aides économiques

10/02/2020 14:00 Age: 298 jour(s)
Category: Public Law PhD

By: François OLIVIER

Cette thèse de droit public sera soutenue le 10 février 2020 à 14h en salle Guy Debeyre. Elle a été préparée sous la direction de M. Mondou au sein du CRDP.

Membres du jury :

Mme Nadine DANTONEL-COR, Université de Lorraine - Rapportrice

Mme Karine FAVRO, Université de Haute Alsace - Rapportrice

M. Jean-Yves CHEROT, Université d'Aix- Marseille - Examinateur

M. Fabrice ANDREONE, Commission européenne - Examinateur

 

Résumé :

Le développement économique n’est pas qu’une affaire d’Etat. Il est aussi l’affaire des collectivités territoriales dans le cadre du processus de décentralisation. L’interventionnisme de la région, collectivité responsable au niveau local du développement économique, s’exprime dans un cadre formé par le droit des aides économiques. Ce dernier constitue un système normatif au carrefour entre philosophie interventionniste et pensée libérale. Ainsi, la norme qui s’impose à l’interventionnisme régional l’encourage et, tout à la fois, le rationalise par la coexistence au sein d’un même système bicéphale d’une logique d’intervention incarnée par le droit des collectivités locales et d’une logique d’interdiction incarnée par le droit européen des aides d’Etat. La stabilité de ce carcan complexe est assurée par des mécanismes juridiques divers, allant de la simple application de la primauté d’une norme sur une autre, au jeu du principe et de ses exceptions renversant le principe, de sorte que le tout se dépeint comme un ensemble harmonieux et bien conçu. L’harmonie n’est toutefois qu’apparente, et sous les apparences, les logiques juridiques à l’œuvre modèlent et transforment l’interventionnisme régional, conduisant vers une extension inéluctable et continue de la sphère marchande et confirmant, au détriment de l’intérêt régional, l’emprise du marché sur les activités d’intérêt général. Bien plus qu’une affaire d’Etat, bien plus qu’une affaire locale, le développement économique n’est-il pas, en définitive, un enjeu d’intégration européenne ?

Mots-clés
Aide d'Etat, décentralisation, région, développement économique, intégration européenne
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