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Viva voce examinations of PhD Thesis

La justice fiscale dans les rapports entre l’administration fiscale et les contribuables. Etude de droit égyptien et de droit français (06-juil-06, 14:30)

06/07/2006 15:59 Age: 14 an(s)
Category: IRDP, Public Law PhD, CRDP-ERDP, Vincent Cattoir-Jonville

By: Ahmed Aba El Darda

Cette thèse de droit public a été préparée dans le cadre de l'IRDP (ex GERAP-GREEF) sous la direction de Vincent Cattoir-Jonville

Notre étude est consacrée à l’étude de la justice fiscale dans les rapports entre l’administration fiscale et les contribuables. Ce sujet apparaît d’une grande actualité en Égypte comme en France. En effet, les rapports entre l’administration fiscale et les contribuables peuvent se définir comme l’ensemble des contacts de toute nature qui s’entretiennent entre l’administration fiscale et les contribuables. Notre thèse va examiner deux questions liées l’une à l’autre : les pouvoirs des autorités fiscales pour faire respecter la loi et les droits et garanties des contribuables.

En effet, il existe un sérieux risque de conflit entre deux préoccupations majeures : d’une part, l’effectivité de l’action administrative qui exige l’existence de prérogatives pour réduire la fraude et l’évasion fiscales. D’autre part, la nécessité de respecter les droits du contribuable. Dans quelle mesure peut-on parler d’équilibre entre les prérogatives de l’administration fiscale et les droits du contribuable ? Cette première question s’inscrit dans une perspective d’évoluer en la matière, à travers d’étude des potentiels améliorations des ces rapports. L’étude de la justice fiscale dans les rapports entre l’administration fiscale et les contribuables fera l’objet des deux parties de la présente recherche : le déroulement des rapports fiscaux (Partie I) et l’évolution vers l’amélioration des rapports fiscaux (Partie II).

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