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Viva voce examinations of PhD Thesis

L’harmonisation européenne de la lutte contre la traite des êtres humains (09-nov-06)

09/11/2006 09:02 Age: 14 an(s)
Category: Public Law PhD, IRDP, Pierre Lecocq

By: Da POÏAN Fanny

Cette thèse de droit public a été préparée dans le cadre de l'IRDP (IRIED) sous la direction de Pierre-André Lecoq. Elle a fait l'objet d'une allocation du ministère chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

La traite des êtres humains est l’un des fléaux majeurs actuellement en Europe. Ce concept relativement récent, même s’il se rapproche, dans son essence, de phénomènes historiques tels que la traite des noirs ou la traite des blanches, révèle des formes d’exploitation diverses, à savoir notamment l’exploitation du travail, l’exploitation sexuelle ou encore le trafic d’organes. La lutte contre ce phénomène se déploie principalement, à l’échelon européen, dans le cadre du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne. Un des écueils majeurs pour le Conseil de l’Europe et l’Union européenne repose sur la nécessaire complémentarité de leur intervention.

Tous les instruments, plus ou moins contraignants, adoptés par ces derniers, caractérisent une démarche résolument multidisciplinaire, la traite d’êtres humains entretenant des liens étroits avec d’autres sujets épineux comme celui de la prostitution ou des migrations. La traite étant tout à la fois une atteinte majeure aux droits de la personne humaine et une forme de criminalité particulièrement pernicieuse, la difficulté est de concilier une approche répressive et une approche fondée sur les droits de la victime. Dans l’optique de la création d’un espace pénal européen de sécurité, de liberté et de justice, les tentatives encore inabouties d’harmonisation de l’infraction, des sanctions et de la procédure pénale, ainsi que l’amélioration de la coopération judiciaire et policière en matière pénale, traduisent la volonté d’éradiquer ce type de criminalité. Toutefois, la lutte contre la traite, à plus long terme, requiert également des mesures préventives, telles que la prise en compte des causes profondes de la traite par l’aide au développement, la promotion des droits de l’homme ou encore les réflexions sur la demande. Finalement, au-delà de ces mesures répressives et préventives, les droits des victimes de la traite ne doivent pas être occultés.

Mots-clés
espace judiciaire pénal européen, exploitation sexuelle et par le travail, trafic d’organes, victimes, prostitution, harmonisation des sanctions et des infractions, migrations, aide au développement, promotion des droits de l’homme.
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