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Viva voce examinations of PhD Thesis

Le Parlement dans le nouveau constitutionnalisme en Afrique (Essai d’analyse comparée à partir des exemples du Bénin, du Burkina Faso et du Togo) (27-mai-08, 14:00)

27/05/2008 17:34 Age: 13 an(s)
Category: Public Law PhD, CRDP-ERDP, Vincent Cattoir-Jonville, IRDP

By: Somali Kossi

Cette thèse de droit public a été préparée dans le cadre de l'IRDP (ex GERAP-GREEF) sous la direction de Vincent Cattoir Jonville

Quelle place occupe le parlement dans le nouveau constitutionnalisme en Afrique ? « Tribune privilégiée » ou « chambre d’enregistrement » comme l’affirment nombre d’observateurs ? Limitée au Bénin, au Burkina Faso et au Togo, cette thèse envisage de répondre à cette double interrogation en
abordant sans a priori la vraie réalité du parlementarisme en Afrique. A travers une analyse des nouveaux textes constitutionnels, législatifs et réglementaires, on décèle un accroissement formel des compétences du parlement dans l’élaboration des normes et dans le contrôle du gouvernement. Le seul
fait pour le constituant de prévoir textuellement de nouveaux mécanismes d’organisation et de fonctionnement des institutions parlementaires constitue en soi une avancée considérable par rapport aux pratiques qui ont eu cours sous le règne des anciens partis uniques. Sur le plan pratique cependant,
il ressort de cette étude que les assemblées issues du nouveau constitutionnalisme sont encore malheureusement réduites à des rôles de pure forme. Les assemblées ne sont toujours pas devenues
des instruments de dialogue et de participation auxquels aspirent les populations. Des facteurs multiples aussi bien endogènes qu’exogènes, liés essentiellement à la rationalisation excessive du parlementarisme empruntée aux régimes politiques occidentaux, au recours par les exécutifs à des
moyens de pression variés pour confiner le parlement dans son rôle de soutien et de consultation expliquent pourquoi les réformes entreprises au début des années 1990 n’ont pas entraîné une véritable réhabilitation des assemblées parlementaires dans chacun des pays étudiés.

Mots-clés
Droit public, droit constitutionnel comparé, constitution, démocratie, transition politique, constitutionnalisme, parlementarisme, monopartisme, présidentialisme, multipartisme, élections, opposition, coopération parlementaire, immunité parlementaire, procédure législative, ordonnance, information parlementaire, contrôle parlementaire, fait majoritaire, dissolution, référendum, bicamérisme, rationalisation, finances publiques, budget, UEMOA, Cour des comptes, responsabilité.
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