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Viva voce examinations of PhD Thesis

Les périodes de transition constitutionnelle : contribution à l’étude du pouvoir constituant et des actes pré-constituants (3-oct-2008, 10:00)

03/10/2008 10:56 Age: 12 an(s)
Category: Public Law PhD, IRDP, CRDP-ERDP, Michel Lascombe

By: Thumerel Isabelle

Cette thèse de droit droit public a été préparée au sein de l'IRDP sous la direction de Michel Lascombe

Entre le moment où est prise la décision de changer de constitution et la promulgation de la nouvelle, il existe souvent un certain laps de temps qui constitue une période de transition constitutionnelle. Etant donné que la France a eu une histoire constitutionnelle mouvementée qui a vu se succéder plusieurs constitutions, elle a connu de nombreuses périodes de transition constitutionnelle. Celles-ci sont ponctuées d’actes pré-constituants qui ont trois objets : décider de changer de constitution, organiser la procédure constituante et organiser les pouvoirs publics provisoires.

L’étude de l’histoire constitutionnelle française montre que la période de transition constitutionnelle et les actes pré-constituants qui la jalonnent conditionnent l’existence de la nouvelle constitution ainsi que son contenu. En effet, c’est par un acte pré-constituant qu’est prise implicitement ou explicitement la décision de changer de constitution. Sauf en 1958, cette décision a provoqué une révolution constitutionnelle et donc l’abrogation du texte constitutionnel en vigueur. Ensuite, si les actes pré-constituants qui organisent la procédure constituante n’ont, en pratique, pas toujours une force contraignante pour l’organe chargé de faire la nouvelle constitution, ils sont souvent respectés et évitent de laisser trop longtemps la France sans constitution. Ils permettent donc l’adoption du nouveau texte constitutionnel. Enfin, les actes pré-constituants organisant les pouvoirs publics provisoires ont tous eu une influence sur le contenu de la constitution en préparation.

Mots-clés
Abrogation de la constitution ; acte pré-constituant ; assemblée constituante ; constitution ; continuité constitutionnelle ; contrôle de constitutionnalité ; délégation de compétence ; dispositions transitoires ; gouvernement de fait ; gouvernement provisoire ; histoire constitutionnelle française ; organisation des pouvoirs publics provisoires ; période de transition constitutionnelle ; période transitoire ; peuple ; plébiscite ; pouvoir constituant ; pouvoir constituant dérivé ; pouvoir constituant originaire ; pré-constitution ; référendum ; régime d’Assemblée ; régime de confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif ; régime parlementaire ; régime présidentiel ; régime de séparation stricte des pouvoirs ; révision de la constitution ; révision de la procédure de révision ; révolution constitutionnelle ; transition.
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