Université Lille 2 Droit et Santé
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Saturday 18 May 2013
Ecole Doctorale 74
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Viva voce examinations of PhD ThesisLes contrôles de l'execution des budgets au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (18-sept-04)18/09/2004 15:26 Age: 9 an(s)
Category: Public Law PhD, CRDP-ERDP, Vincent Cattoir-Jonville
Cette thèse de droit public a été préparée dans le cadre du GERAP-GREEF sous la direction de Vincent Cattoir-Jonville. L'objet de la thèse est d'examiner les systèmes de gestion, de contrôle et d'audit des fonds publics au Royaume-Uni. Le gouvernement central et local sont particulièrement analysés sous l'angle de la mise en place des contrôles budgétaires. Le raisonnement a été de considérer que la recherche de l'amélioration du systéme de contrôle public au Royaume-Uni provenait du besoin de lutter contre la corruption et la fraude et d'éviter le gaspillage des fonds publics notamment par les contrôles dits de "Value for money". La thèse adopte une approche constitutionnelle et institutionnelle. L'exécution des budgets publics n'a pas échappé aux contrôle des juges civils. Les résultats de l'examen de la jurisprudence financière se révèlent cependant mitigés. Cette recherche tente d'analyser les mécanismes mis en place au Pays de Galles, en Ecosse mais également en Irlande du Nord, trop souvent oubliée, y compris par les auteurs d'Outre-Manche. Mots-clés Royaume-Uni, Angleterre, Pays de galles, Ecosse, Irlande du Nord, contrôle, audit, éxecution budgétaire, autorité locale, juge, parlement, dévolution. |
