L'époux, auteur de libéralités (25 février 2005)

By: FRULEUX François

Inédite en doctrine, l'étude de la situation de l'époux auteur de libéralité, appréhendée globalement et non sous le seul prisme des libéralités entre époux, est particulièrement instructive. Elle dévoile une libéralité profondément affectée dans son régime par la qualité de personne mariée de son auteur ; soumise à un régime spécifique, tantôt plus favorable, tantôt plus contraignant que le droit commun. Cette spécificité intrinsèque de la libéralité consentie par l'époux est essentielle. Méconnue, elle explique nombre de solutions inopportunes consacrées par le droit positif : effets néfastes produits par la libéralité qui intervient dans un contexte matrimonial, entraves excessives auxquelles se heurte la libéralité consentie par l'époux. Elle conduit à formuler plusieurs suggestions de lege ferenda qui amélioreraient le régime de la libéralité et, au delà, rendraient l'union matrimoniale plus attractive. Plus largement, par la profondeur et l'originalité du regard qu'elle oblige à porter sur le régime de la libéralité, l'étude de la situation de l'époux donateur ou testateur éclaire le droit successoral et patrimonial d'un jour nouveau, facilite leur compréhension et aide à les mettre en ouvre, au regard notamment des récentes réformes qui les ont profondément modifiés.