Université Lille 2 Droit et Santé

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Soutenance de thèse

La judiciarisation des avis du médecin du travail et enjeux en santé au travail

11/12/2020 14:30 Il y a: 358 jour(s)
Catégorie(s) : Doctorat droit privé

Auteur : Virgnie Genty

Cette thèse de droit privé sera soutenue le 11 décembre 2020 à 14h30 en salle des Actes. Elle a été préparée sous la direction du Pr. Sophie Fantoni-Quinton au sein du CRDP. En raison des mesures sanitaires, cette soutenance se déroulera en visioconférence.

Membres du jury : 

 

Mme Sophie FANTONI QUINTON, Université de Lille - Directrice de thèse

Mme Cécile MANAOUIL, Université de Picardie Jules Verne - Rapporteure

M. PIERRE-YVES VERKINDT, Paris 1 Panthéon Sorbonne - Rapporteur

M. PAUL FRIMAT, Université de Lille - Examinateur

 

Résumé :

 

La santé et la sécurité au travail constituent une préoccupation majeure pour l’ensemble des acteurs institutionnels agissant dans le domaine de la prévention mais également pour les salariés eux-mêmes. En première ligne, l’employeur doit, dans le cadre de son obligation de sécurité, assurer la protection de la santé des salariés, en s’appuyant sur les compétences de plusieurs organismes, dont les services de santé au travail au sein desquels le médecin du travail joue un rôle clef. Malgré un arsenal d’obligations destinées à protéger la santé des salariés, nous assistons ces dernières années à une judiciarisation croissante des questions relatives à la santé au travail, laquelle témoigne notamment d’une insuffisance en termes de prévention des risques professionnels de la part de l’employeur. Néanmoins, ce dernier n’est pas le seul acteur à mettre en cause dans un système de santé au travail qui présente des lacunes à plusieurs niveaux. Au sein de ce système, le médecin du travail tient un rôle de premier ordre dans la protection de la santé des salariés par le biais des préconisations individuelles et collectives qu’il émet, lesquelles font l’objet de contentieux l’impliquant parfois directement, engageant ainsi sa responsabilité civile, déontologique voire pénale. L’analyse des contentieux passés et actuels et de leurs motivations couplée à l’étude de l’évolution des missions des services de santé au travail nous permet d’anticiper un développement de ce contentieux, lequel pourrait à terme mettre en échec le système de santé au travail dans son ensemble. Dans ce contexte, l’amélioration de la protection de la santé des salariés ne sera rendue possible qu’au prix d’une réforme de grande ampleur de notre système de santé au travail afin de voir émerger un nouveau système plus efficient et plus pertinent, notamment en accordant la place qu’ils méritent à la mission préventive du médecin du travail et au consentement libre et éclairé des salariés.

 

Mots-clés
Santé au travail, judiciarisation, médecin du travail.
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