Université Lille 2 Droit et Santé

Accueil > Soutenance de thèse
Mardi 23 mai 2017
Ecole Doctorale 74
Faculté de Droit
1, Place Déliot
59000 - Lille -France
Tél. : +33 (0)3 20 90 75 55
Fax : +33 (0)3 20 90 77 86
mailContact

Portail PRES

Soutenance de thèse

La délimitation des frontières entre les domaines administratif et politique en droit public français.

09/07/2014 10:35 Il y a: 3 an(s)
Catégorie(s) : Avis de soutenance, Doctorat droit public, Doctorat science politique, Doctorat science économique, Doctorat science de gestion, Doctorat droit privé, Doctorat histoire du droit, Sciences du médicament, CERAPS, Géraldine CHAVRIER

Auteur : Julie AUBERTIN

Cette thèse de droit public sera soutenue le 10/07/2014 à 10h00 en salle des Actes (Bât T). Elle a été préparée sous la direction du Pr. Géraldine Chavrier au sein du CERAPS.

Membres du Jury

 -   Madame Géraldine CHAVRIER, Professeure – Université Paris 1

-   Monsieur Jean GICQUEL, Professeur émérite – Université Paris 1

-   Monsieur Gilles GUGLIELMI, Professeur – Université Paris 2

-   Madame Laëtitia JANICOT, Professeure – Université Cergy-Pontoise

Résumé

Paradigme de la pensée juridique française, la distinction entre les domaines administratif et politique est devenue confuse en raison du renforcement de l’Etat de droit et des approfondissements de la décentralisation. Alors que l’Etat apparaît comme une entité politique avec une dimension administrative, les collectivités territoriales constituent des entités administratives dont la dimension politique n’est pas reconnue par la conception traditionnelle de la décentralisation. Pourtant, en distinguant de façon théorique les organes administratifs des organes politiques, les organes locaux tant exécutifs que délibérants présentent des caractères politiques, sans toutefois pouvoir être assimilées aux institutions politiques étatiques qui elles seules exercent la souveraineté. Succédant à cette délimitation organique, la délimitation matérielle des deux domaines, qui se concentre sur les fonctions juridiques de ces organes, leurs actes et leurs responsabilités, confirme le placement des entités étatique et locales à la frontière entre ces deux domaines. Croissante, la dimension administrative de l’Etat s’oppose à l’irréductibilité du politique. La dimension politique des entités décentralisées, qui s’exprime par un pouvoir décisionnel, ne peut s’affirmer que dans le cadre de l’Etat unitaire. Fondée sur une analyse de la doctrine et de la jurisprudence, la délimitation des frontières juridiques entre les deux domaines permet finalement de cerner les notions d’administration et de politique en droit public.

Abstract

The distinction between administrative and political domains was always a paradigm of French legal thought, yet it became complicated by the strengthening of both the Rule of Law and local autonomy. While the State appears as a political entity with an administrative dimension, local authorities are administrative entities whose political dimension is not recognized by the traditional conception of local autonomy. Nevertheless, by trying to separate administrative bodies from political bodies, local authorities entail political characteristics without being equated with state political authorities (which are the only authorities that can exercise sovereignty). Subsequent to this organic demarcation, the material delimitation of both domains, which focuses on the legal functions of these bodies, their actions and responsibilities, confirms that the State and local authorities are at the boundary between these two domains. Increasingly, the administrative dimension of the State can be contrasted directly with the irreducibility of policy. The political dimension of local entities, which is expressed through decision-making power, cannot question the unitary State. Based on an analysis of the doctrine and jurisprudence, the delimitation of boundaries between the two domains allows us to define ultimately the concepts of administration and policy.
Keywords : State, local entities, policy, administration, government, local autonomy, administrative bodies, political bodies, executive bodies, assemblies, courts, legal acts, administrative acts, political acts, administrative responsibility, political responsibility, doctrine, jurisprudence, Administrative judge, Constitutional Court.

Mots-clés
Etat, collectivités territoriales, administration, politique, gouvernement, décentralisation, organes administratifs, organes politiques, organes exécutifs, assemblées, juridictions, actes juridiques, actes administratifs, actes politiques, responsabilité administrative, responsabilité politique, doctrine, jurisprudence, juge administratif, Conseil constitutionnel.
Typo3
Apache
Php
Mysql
Cri