Université Lille 2 Droit et Santé

Accueil > Soutenance de thèse
Dimanche 23 septembre 2018
Ecole Doctorale 74
Faculté de Droit
1, Place Déliot
59000 - Lille -France
Tél. : +33 (0)3 20 90 75 55
Fax : +33 (0)3 20 90 77 86
mailContact

Portail PRES

Soutenance de thèse

Le crime d'agression : recherches sur l'originalité d'un crime à la croisée du droit international pénal et du droit du maintien de la paix.

23/01/2012 15:04 Il y a: 7 an(s)
Catégorie(s) : Avis de soutenance, Doctorat droit public, Doctorat science politique, Doctorat science économique, Doctorat science de gestion, Doctorat droit privé, Doctorat histoire du droit, Sciences du médicament, CRDP-ERDP, Caroline Laly-Chevalier

Auteur : Véronique Michèle METANGMO

Cette thèse de droit public sera soutenue le 30 janvier 2012 à 14h30 en salle des Actes (Bât T). Elle a été préparée sous la co-direction de Madame Caroline Laly-Chevalier et Monsieur Mathias Forteau, au sein du CRDP-ERDP.

Membres du jury

 -   Monsieur Julian FERNANDEZ, Professeur – Université Lille 2

-   Monsieur Mathias FORTEAU, Professeur – Université Libre de Bruxelles

-   Monsieur Rahim KHERAD, Professeur - Université d’Angers

-   Madame Anne LAGERWALL, Professeure Assistante – Université Libre de Bruxelles

-   Madame Caroline LALY-CHEVALIER - Maître de Conférences HDR, Université Lille 2

Résumé

 

 

La criminalisation de l’agression et l’établissement de la compétence de la Cour pénale internationale sur ce crime obligent à donner une définition de ce crime, de même qu’à déterminer les conditions dans lesquelles la Cour exercera sa compétence sur ce crime. Cette tâche n’est cependant pas aisée en raison de la « nature particulière » du crime d’agression. Le problème majeur qui se pose est celui de la difficulté à définir et à encadrer le crime d’agression tout en respectant les règles cardinales du droit international pénal d’un côté et les exigences du droit de la Charte ou du droit international du maintien de la paix de l’autre côté.

En raison de la nature juridique de l’agression et plus précisément du positionnement atypique qui caractérise le crime d’agression, crime à la croisée du droit international du maintien de la paix et du droit international pénal, sans oublier le fait que ce crime vise exclusivement les personnes « effectivement en mesure de contrôler ou de diriger l’action politique ou militaire d’un État », le régime juridique du crime d’agression va être assez particulier, ceci en comparaison de celui des autres crimes internationaux contenus dans le Statut de Rome.

Abstract

 

The criminalization of aggression and the establishment of the International Criminal Court’s jurisdiction over this crime make it necessary to provide a definition for this crime, and to determine the conditions under which the Court shall exercise its jurisdiction over this crime. However, this task is not an easy one given the ‘’particular nature’’ of the crime of aggression. The major challenge we are faced with lies in the difficulty to define and circumscribe the crime of aggression while abiding by the cardinal rules of international criminal law on the one hand, and the requirements of the law of the Charter or the law of the international Peacekeeping on the other. Due to the legal nature of the aggression, more precisely the atypical positioning characteristic of the crime of aggression, a crime which is halfway between the law of the international peacekeeping and the international criminal law, not forgetting the fact that this crime targets exclusively individuals who are ‘’ actually able to control or lead the political or military action of a State,’’ the legal regime of the crime of aggression is going to be fairly peculiar, in comparison with that of the other international crimes provided for by the Rome Statute.

Mots-clés
Crime d’agression, crimes internationaux, acte d’agression, recours à la force, légitime défense, terrorisme, système de sécurité collective, rupture de la paix, entité non étatique, crime de l’État, fait internationalement illicite, qualification, régime juridique, droit international pénal, droit international du maintien de la paix, dirigeant, éléments du crime, responsabilité pénale individuelle, immunités, droits fondamentaux des États, droits de l’homme, Société des Nations, Organisation des Nations Unies, Conseil de sécurité, Assemblée générale, Cour pénale internationale, Tribunaux militaires internationaux, Cour internationale de Justice, Assemblée des États Parties
Typo3
Apache
Php
Mysql
Cri