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Soutenance de thèse

Le dialogue entre le juge administratif français et la Cour de justice de l'Union européenne par le mécanisme du renvoi préjudiciel

27/09/2016 12:05 Il y a: 4 an(s)
Catégorie(s) : Doctorat droit public

Auteur : Naïké Lepoutre

Cette thèse de droit public sera soutenue le 19 novembre 2016 à 10h en salle Guy Debeyre (campus Moulins). Elle a été préparée sous la direction du Pr. Patrick Meunier, au sein du CRDP.

Membres de jury

Monsieur Laurent COUTRON, Professeur à l’Université de Montpellier 1 (Rapporteur)

Monsieur Edmond HONORAT, Président adjoint de la Section du contentieux du Conseil d’Etat

Monsieur Constantinos LYCOURGOS, Juge à la Cour de justice de l’Union européenne

Monsieur Patrick MEUNIER, Professeur à l’Université Lille 2

Monsieur Denys SIMON, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Rapporteur)

 

Résumé

L’attitude du juge administratif français face à la Cour de justice et au regard des obligations imposées par la procédure préjudicielle est particulièrement démonstrative des difficultés de mise en place d’un dialogue des juges, bien que le mécanisme préjudiciel soit considéré comme le canal privilégié de celui-ci et comme son pendant juridique. Le juge administratif a cru pouvoir affirmer son indépendance et son autonomie en usant de la théorie de l’acte clair et de la règle du précédent. Les abus commis dans l’utilisation de ces moyens procéduraux, occultant le renvoi préjudiciel, ont posé des difficultés et il en fut de même pour l’autorité et les effets des arrêts préjudiciels. De son côté la Cour a aussi exprimé des volontés contraires ou incompatibles avec l’instauration d’un dialogue entre juges par la voie préjudicielle. Elle a voulu affirmer son autorité en utilisant de façon extensive les compétences que lui avaient délivrées les Traités. Fort heureusement, par plusieurs assouplissements jurisprudentiels de part et d’autre, les relations dialogiques préjudicielles se sont bonifiées. Une acceptation mutuelle des compétences et des autorités a été acquise par la voie de dialogues qu’il convient de cerner, d’entretenir, de favoriser et de fortifier par le biais d’échanges courants et de techniques nouvelles, mieux adaptées au pluralisme juridique européen et au renouvellement actuel de l’office du juge en Europe.


Abstract

The difficulties to establish a dialogue between judges are well illustrated by french administrative judge’s attitude with respect to the Court of Justice of European Union and regarding the preliminary ruling proceedings. Indeed, french administrative judges have clearly considered that they could assert their autonomy through the use of the acte clair doctrine and the rule of precedent (stare decisis) to prevent the preleminary ruling. The excessive use of both procedural approaches has been the source of numerous problems, notably for the authority and effects of preliminary ruling decisions. For its part, the Court also took positions either radically opposite to that of the national judges, or that at least were not in favour of a putative dialogue. Indeed, the Court has clearly wished to assert its authority over the national judges by an extensive use of the competences European Treaties awarded to it. This context has fortunately started to resolve itself through a reciprocal acceptance of competences and prerogatives by the concerned authorities in the dialogue. This emerging dialogue must be reinforced and promoted via routine exchanges and novel techniques. Both jurisdictions will have to steer in harmony in this direction of the european legal pluralism.

 

Mots-clés
 Dialogue des juges, dialogues des juges, renvoi préjudiciel, juge administratif français, Cour de justice de l’Union européenne, pluralisme juridique, interprétation, gouvernement des juges, office du juge, figure du juge
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