|
Lundi 20 mai 2013
Ecole Doctorale 74
Faculté de Droit 1, Place Déliot 59000 - Lille -France Tél. : +33 (0)3 20 90 75 55 Fax : +33 (0)3 20 90 77 86  Contact
|
Soutenance de thèseTypologie des contrats internationaux de coopération industrielle entre entreprises (6-juil-2004)06/07/2004 16:17 Il y a: 9 an(s)
Catégorie(s) : Doctorat droit privé, CRDP-Demogue, Françoise Auque
Cette thèse de droit privé a été préparée dans le cadre du Centre René Demogue sous la direction de Françoise Auque. La coopération industrielle internationale entre entreprises est un phénomène récent. Il en est par conséquent de même du concept qui l’organise. Elle utilise des supports contractuels originaux et diversifiés. En effet, la nature juridique des contrats internationaux de coopération industrielle reste imprécise, car il n’existe, ni dans les ordres juridiques internes, ni dans l’ordre international, de convention qui puisse être assortie de qualification de « contrat international de coopération industrielle ». Ce que le droit connaît, c’est une gamme de contrats, dotés chacun de conditions de validité et d’un régime juridique propres, lesquels sont interdépendants et participent tous à la réalisation de l’opération de coopération. Ceci explique, que ces contrats devront être abordés sous forme d’exposé typologique. L’établissement de cette typologie passera nécessairement par l’analyse de leurs aspects structurels et fonctionnels. |
