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Soutenance de thèse

Sécurité juridique et règles de droits, Illustration en droit des contrats (22-juin-05)

22/06/2005 10:43 Il y a: 14 an(s)
Catégorie(s) : Doctorat droit privé, CRDP-Demogue

Auteur : DUFOUR Gwenaëlle

Cette thèse a été préparée dans le cadre du Centre René Demogue sous la direction de Christophe Jamin

Au cœur de l’impératif de sécurité juridique se trouve l’exigence de prévisibilité des règles de droit que sont les lois et les décisions de justice. Si la sécurité juridique n’a pas valeur de principe en droit français, celui-ci ne l’ignore pas pour autant. La sécurité juridique est une métarègle des règles de droit, qui prescrit des règles relatives à l’élaboration et à l’application de celles-ci.

La sécurité juridique implique, dans un aspect statique, la connaissance des règles de droit par les contractants. De leur ignorance découle une insécurité juridique, palliée par le droit qui prend en compte l’ignorance légitime.

D’un point de vue dynamique, la sécurité juridique nécessite la prévisibilité temporelle des règles de droit, afin que les contractants puissent prévoir. Dès lors, l’imprévisibilité, source d’insécurité juridique, est prise en compte au travers de la recherche de la prévisibilité des changements de règles comme dans l’aménagement de leur application temporelle.

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