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Soutenance de thèse

Un juriste au service de la ville : le conseiller pensionnaire dans le Nord de la France (XIVe - XVIIIe siècle) (12-juin-08, 14:30)

02/06/2008 17:48 Il y a: 10 an(s)
Catégorie(s) : Jean-Luc Lefebvre , Doctorat histoire du droit, CHJ

Auteur : ZANATTA François

Cette thèse d'histoire du droit a été préparée dans le cadre du CHJ sous la direction de Jean-Luc Lefebvre. Elle a fait l'objet d'une allocation du ministère chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Dans les anciens Pays-Bas, les échevinages des villes sont dotés de larges compétences en matière de justice et de police. Si les magistrats délibèrent et gouvernent en collège, ils recourent toutefois à toute personne idoine – dont des juristes extérieurs – pour les éclairer : le conseil fait en effet partie du processus ordinaire d’élaboration des décisions. Le principe d’autonomie et celui de la liberté de prendre conseil ont conduit les villes à créer, à partir du XIVe siècle, l’office de conseiller pensionnaire, afin d’avoir l’avis de ce dernier à tout moment. L’officier, un gradué qui a souvent pratiqué, reçoit deux missions principales. La première, au titre du consilium, en fait le conseiller privilégié des magistrats municipaux. Si, par nature, le conseil est secret et oral, il prend aussi la forme d’ouvrages de consultation. Au titre de l’auxilium, l’officier assiste les échevins dans leurs tâches quotidiennes, et lors de la conclusion du pacte avec le prince. Il est enfin le représentant de la ville dans le cadre des députations ordinaires et extraordinaires. Il concourt, par l’ensemble de ses fonctions, au maintien de la communauté privilégiée.

Mots-clés
conseiller pensionnaire ; conseil ; aide ; consilium ; auxilium ; assistance ; représentation ; office ; ville ; échevinage ; droits savants ; droit coutumier ; justice ; police ; capitulation ; joyeuse entrée ; serment réciproque ; états provinciaux ; états généraux ; Pays-Bas.
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