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Soutenance de thèse

La juridiction du recteur de l’Université de Douai (XVIème – XVIIIème siècles). Le mardi 19 mai 2009 à 14h30 (salle des Actes).

19/05/2009 14:30 Il y a: 10 an(s)
Catégorie(s) : Doctorat histoire du droit

Auteur : Sarah Castelain

Cette thèse en histoire du droit a été préparée dans le cadre du CHJ sous la direction du Professeur Madame Véronique Demars.

Lorsque Philippe II érige l’Université de Douai en 1562, il dote sa nouvelle fondation d’un privilège de juridiction extrêmement étendu, tant en matière civile que criminelle. Si, dans les faits, l’Université rencontre d’importantes difficultés pour exercer son droit de justice en raison de l’opposition de juridictions concurrentes, pendant toute la période au cours de laquelle Douai est sous domination de la Couronne d’Espagne, elle bénéficie sur ce point d’un soutien indéfectible de la part des monarques. Lorsqu’en 1667 la ville passe sous le sceptre du roi de France, les modifications du contexte politique ne manquent pas de rejaillir l’Alma Mater. Louis XIV, qui érige à Tournai, en 1668 un Conseil souverain – qui devient en 1686 Parlement de Flandre – bouleverse l’organisation juridique locale. La juridiction de l’Université de Douai subit de plein fouet cette modification car le Parlement – dépositaire de la justice royale – met tout en œuvre pour ramener sous sa coupe la justice indépendante du studium douaisien. Cette volonté affirmée des magistrats flamands, associée à la conception centralisatrice de la Monarchie française aboutissent en 1749 à une réforme complète de l’Université et de sa justice.

 

 

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