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Soutenance de thèse

Esprit et technique de la preuve entre tradition et modernité : l'exemple du Cameroun

07/06/2012 17:15 Il y a: 7 an(s)
Catégorie(s) : Doctorat histoire du droit, CHJ, De Carbonnières Louis

Auteur : Appolinaire ESSOUMA-AWONA

Cette thèse d'histoire du droit sera soutenue le 28/06/2012 à 14h30 en salle des Actes (Bât T). Elle a été préparée sous la direction du Pr. de Carbonnières, au sein du CHJ.

 

Membres du jury :

 -   Monsieur Louis DE CARBONNIERES, Professeur, Université Lille 2

-   Monsieur Eloi DIARRA, Professeur, Université de Rouen

-   Monsieur Jean-Paul EKEU, Avocat au barreau de Caen

-   Monsieur Farid LEKEAL, Professeur, Université Lille 2

-   Monsieur André TIENTCHEU-NJIAKO, Maître de Conférences HDR, Université de Ngaoundéré, Cameroun

-   Monsieur Pierre-Yves VERKINDT, Professeur, Université de Paris 1

Résumé

 

 

La République du Cameroun, vue sous l’angle de l’idée et de l’administration de la preuve suscite, à plus d’un titre, un intérêt certain. C’est un espace humain où la Loi fondamentale « reconnaît et protège les valeurs traditionnelles » considérées comme « conformes aux principes démocratiques, aux droits de l’homme et à la loi ». Cette consécration n’a pas seulement permis la survivance du dualisme juridique et judiciaire hérité de la période d’occupation du pays par des puissances occidentales [Allemagne (1884-1914), France (1914-1959) et Angleterre (1914-1961)] ; elle va en outre favoriser l’émergence d’un système de preuve dont la particularité réside dans une forme de cohabitation entre modes traditionnels et modes modernes de preuve. Au mérite d’une telle cohabitation, la complémentarité qui semble exister entre deux modes de preuves, surtout lorsqu’ils se retrouvent au service de la criminologie spécifique aux attentes et réalités de ce milieu et que Maryse RAYNAL qualifie si bien de mélange de criminalité traditionnelle, de criminalité classique et de criminalité nouvelle. Les procès en accusation de sorcellerie, au cours desquels les acteurs essaient d’amener le rationnel à saisir l’irrationnel en sont une illustration. L’initiative du recours aux modes traditionnels n’est pas la seule affaire des justiciables. A la suite de ces derniers, certains juges sursoient à statuer dans l’attente de l’avis de ceux qu’ils considèrent alors comme experts en droit traditionnel. En refusant comme il a su le faire d’opposer tradition et modernité, le législateur camerounais n’a-t-il pas essayé à sa manière de permettre une éclosion les valeurs fondamentales de la société dont il a la charge ?

 

Abstract

 

The Republic of Cameroun, seen under the angle of the idea and the administration of the proof causes, dans more than one way, an unquestionable interest. It is a human space where the fundamental Law « recognizes and protects the traditional values » regarded as « dans conformity with the democratic principles, the human rights and the law ». This dedication did not only allow the survival of legal and legal dualism inherited from the period of occupation of the country by Western wers [Germany (1884-1914), France (1914-1959) and England (1914-1961)] ; it will also support the emergence of a system of proof whose characteristic lies dans a form of cohabitation between traditional modes and modern modes of proof. With the merit of such a cohabitation, the complementarity which seems to exist between two modes of evidence, especially when they are found with the service criminology specific to waitings and realities of this medium and that Maryse RAYNAL qualifies so well as a mixture of traditional criminality, classic criminality and new criminality. The lawsuits dans charge of sorcery, during which the actors try to bring the rational one to seize the irrational one are an illustration. The initiative of the recourse to the traditional modes is not the only business of the justiciable ones. Following the latter, some judges postpone to rule dans waiting of the opinion of those they consider then as experts dans traditional right. While refusing, as he managed to do, to oppose tradition and modernity, didn't the Cameronian legislator test with his manner of allowing a blossoming the fundamental values of the company of which it with the load ?

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