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Soutenance de thèse

L'application de la législation royale dans les territoires nouvellement conquis : l'exemple de la jurisprudence criminelle du parlement de Flandres (1668-1720)

18/03/2015 15:32 Il y a: 4 an(s)
Catégorie(s) : Avis de soutenance, Doctorat droit public, Doctorat science politique, Doctorat science économique, Doctorat science de gestion, Doctorat droit privé, Doctorat histoire du droit, Sciences du médicament, CHJ, Véronique Demars

Auteur : Sébastien DHALLUIN

Cette thèse d'histoire du droit sera soutenue le 10/04/2015 à 9h00 en salle des Actes. Elle a été préparée sous la direction du Pr. Véronique Demars, au sein du CHJ.

Membres du Jury

 -   Madame Véronique DEMARS, Professeure émérite – Université Lille 2

-   Monsieur Tanguy LEMARC’HADOUR, Maître de Conférence – Université d’Artois

-   Monsieur Philippe NELIDOFF, Professeur – Université de Toulouse

-   Monsieur Marc ORTOLANI, Professeur – Université de Nice Sophia Antipolis

-   Monsieur Sylvain SOLEIL, Professeur – Université de Rennes 1

Résumé

En 1668, après avoir conquis une partie des territoires des Pays-Bas espagnols, Louis XIV établit à Tournai un conseil souverain chargé d’administrer la justice à ses nouveaux sujets. Cette cour est érigée en parlement en 1686 et son ressort évolue au fil des guerres menées par le Roi Soleil.
Malgré les promesses du maintien des particularismes locaux formulées dans les actes de capitulation des villes, le monarque tente insidieusement de rapprocher la pratique judiciaire du ressort du parlement de Flandre de celle du reste du royaume. Sont ainsi envoyés à la cour l’ordonnance criminelle de 1670 qui modifie les règles de la procédure pénale et de nombreux textes de droit dictant les politiques répressives à appliquer.
L’objet de cette étude est de mesurer l’impact de l’enregistrement de la législation royale sur la jurisprudence criminelle de la cour entre 1668 et 1720. Les magistrats, tiraillés entre la tradition des Pays-Bas et la modernité française, ont-ils respecté la volonté du roi ou lui ont-ils, au contraire, résisté ? L’expression de la conscience du juge, la survivance des anciens usages et les intérêts avant tout financiers des parlementaires sont autant d’obstacles au projet d’acculturation entrepris par Louis XIV.

Abstract

After he gained an important part of the Southern Netherlands in 1668, Louis XIV created a sovereign court to administer justice in the newly conquered territories. The court obtained the title of parliament in 1686 and its jurisdiction evolved as a consequence of the numerous wars and treaties in the late 17th and early 18th centuries.
Although the monarch had solemnly promised to maintain the local particularities in the capitulation acts of the main cities, he insidiously attempted to introduce the French legal rules into the judicial practice of the northern territories of the kingdom. Thus the criminal ordinance of 1670 was sent to the court in order to amend the rules of criminal procedure and other statutes imposed the repressive policies to be followed.
This study focuses on the registration of royal edicts and ordinances and on their consequences on the court’s jurisprudence in criminal cases between 1668 and 1720. The councilors were torn between the traditions of the Netherlands and French modernity. Therefore we can wonder whether they did respect the king’s will. The expression of the judge’s conscience, the survival of ancient customs and the parliamentarians’ foremost financial interests were indeed obstacles to the Louis XIV’s acculturation project.

Mots-clés
Parlement de Flandre, Louis XIV, Histoire du droit pénal, Histoire de la procédure pénale.
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