Université Lille 2 Droit et Santé

Accueil > Soutenance de thèse
Vendredi 31 octobre 2014
Ecole Doctorale 74
Faculté de Droit
1, Place Déliot
59000 - Lille -France
Tél. : +33 (0)3 20 90 75 55
Fax : +33 (0)3 20 90 77 86
mailContact

Portail PRES

Soutenance de thèse

La résiliation unilatérale du contrat à durée déterminée (02-déc-04)

02/12/2004 14:03 Il y a: 10 an(s)
Catégorie(s) : Doctorat droit privé, CRDP-Demogue, Thèse publiée

Auteur : CORGAS Christina

Cette thèse de droit privé a été préparée dans le cadre du Centre René Demogue sous la direction de Christophe Jamin

Contrairement à une opinion largement répandue, le contrat à durée déterminée peut être résilié unilatéralement. Tel est l’objet de la démonstration de la présente thèse. Deux fondements sous-tendent ce droit : la justice et la disparition de l’intérêt du contrat. La justice d’abord. Le droit de résiliation du contrat à terme apparaît en effet comme un instrument promotionnel de la justice commutative et distributive. La disparition de l’intérêt ensuite. A l’instar de tout contrat, le contrat à terme repose sur un intérêt. Celui-ci constitue sa raison d’être. Il justifie son existence et sa permanence. En conséquence, la disparition de cet intérêt légitime le droit du créancier de résilier unilatéralement et par anticipation son contrat.

Dans la mesure où le droit de résilier le contrat à durée déterminée n’est pas encore généralisé, son régime reste à construire. Il s’ordonne autour d’un impératif : préserver l’efficacité du droit de rompre, tout en ménageant les intérêts du cocontractant. A ce titre, l’exercice du droit de résiliation du contrat à terme est conditionné par l’exigence d’un juste motif, l’indemnisation du partenaire, le respect d’une notification et d’un préavis.

CORGAS Christina est maître de conférences à Rennes 1. Sa thèse a été publiée aux Presses universitaires d'Aix-en-Provence (Opens externe link in new windowprésentation éditeur). Elle a été qualifiée aux fonctions de maître de conférences en 2005.

Mots-clés
Terme extinctif, unilatéralisme, force obligatoire, intérêts, justice commutative, justice distributive, cause, objet, analogie, induction, abus, motivation, indemnisation, préavis, notification, juge des référés
Typo3
Apache
Php
Mysql
Cri