Université Lille 2 Droit et Santé

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Soutenance de thèse

L'encadrement juridique de la gestion électronique des données médicales.

27/01/2015 10:40 Il y a: 3 an(s)
Catégorie(s) : Avis de soutenance, Doctorat droit public, Doctorat science politique, Doctorat science économique, Doctorat science de gestion, Doctorat droit privé, Doctorat histoire du droit, Sciences du médicament, CERAPS, Jean-Jacques Lavenue

Auteur : N'Da Brigitte ETIEN

Cette thèse de droit public sera soutenue le 18/12/14 à 14h00 en salle des Actes (Bât T). Elle a été préparée sous la direction du Pr. Jean-Jacques Lavenue au sein du CERAPS.

Membres du jury

 

-   Madame Belen ANDREU MARTINEZ, professeure – Université de Murcie

-   Monsieur William GILLES, Maître de Conférences – Université Paris 1

-   Monsieur Jacques HARDY, Professeur – Université Lille 2

-   Monsieur Jean-Jacques LAVENUE, Professeur – Université Lille 2

-   Monsieur Pierre TRUDEL, Professeur – Université de Montréal

Résumé

La gestion électronique des données médicales consiste autant dans le simple traitement automatisé des données personnelles que dans le partage et l'échange de données relatives à la santé. Son encadrement juridique est assuré, à la fois, par les règles communes au traitement automatisé de toutes les données personnelles et par celles spécifiques au traitement des données médicales. Cette gestion, même si elle constitue une source d'économie, engendre des problèmes de protection de la vie privée auxquels le gouvernement français tente de faire face en créant l'un des meilleurs cadres juridiques au monde, en la matière. Mais, de grands chantiers comme celui du dossier médical personnel attendent toujours d'être réalisés et le droit de la santé se voit devancer et entraîner par les progrès technologiques. Le développement de la télésanté bouleverse les relations au sein du colloque singulier entre le soignant et le soigné. L'extension des droits des patients, le partage de responsabilité, l'augmentation du nombre d'intervenants, le secret médical partagé constituent de nouveaux enjeux avec lesquels il faut, désormais compter. Une autre question cruciale est celle posée par le manque d'harmonisation des législations augmentant les risques en cas de partage transfrontalier de données médicales.

Abstract

The electronic management of medical data is as much in the simple automated processing of personal data in the sharing and exchange of health data . Its legal framework is provided both by the common rules to the automated processing of all personal data and those specific to the processing of medical data . This management , even if it is a source of economy, creates protection issues of privacy which the French government tries to cope by creating one of the best legal framework in the world in this field. However , major projects such as the personal health record still waiting to be made and the right to health is seen ahead and lead by technological advances . The development of e-health disrupts relationships within one dialogue between the caregiver and the patient . The extension of the rights of patients , sharing responsibility , increasing the number of players , the shared medical confidentiality pose new challenges with which we must now count. Another crucial question is posed by the lack of harmonization of legislation increasing the risks in cross-border sharing of medical.

 

Mots-clés
Données personnelles, données médicales, vie privée, traitement automatisé, dossier médical personnel, e-santé, télésanté, télémédecine, hébergeur, déclaration, agrément, consentement, secret médical, sécurité, confidentialité, interopérabilité, référentiels, masquage, responsabilité médicale.
Typo3
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