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Soutenance de thèse

Le pluralisme démotique. Contribution au concept juridique de peuple.

27/01/2015 11:25 Il y a: 3 an(s)
Catégorie(s) : Avis de soutenance, Doctorat droit public, Doctorat science politique, Doctorat science économique, Doctorat science de gestion, Doctorat droit privé, Doctorat histoire du droit, Sciences du médicament, CERAPS, Luc HEUSCHLING

Auteur : Claire CUVELIER

Cette thèse de Droit Public sera soutenue le 11/12/14 à 14h00 Salle Guy Debeyre (Bât A). Elle a été préparée sous la direction du Pr. Luc Heuschling au sein du CERAPS.

Membres du jury

 

-   Monsieur Julien BOUDON, Professeur – Université de Reims Champagne-Ardenne

-   Madame Constance GREWE, Professeure Emérite – Université de Strasbourg

-   Monsieur Luc HEUSCHLING, Professeur – Université du Luxembourg

-   Monsieur Otto PFERFMANN, Professeur – Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales - Paris

-   Monsieur Stéphane PIERRE-CAPS, Professeur – Université de Lorraine

Résumé

Par « pluralisme démotique » nous proposons de désigner la coexistence de plusieurs peuples dans un système à plusieurs niveaux. Le pluralisme démotique s’inscrit à rebours de la conception moniste du peuple français majoritaire dans la doctrine française. L’ambition de cette thèse est de démontrer la coexistence de plusieurs peuples en droit constitutionnel français. À cette fin, le premier mouvement de la thèse explore d’autres manières de concevoir le peuple à travers une étude de systèmes à plusieurs niveaux de type fédéral (Inde, Allemagne, Etats-Unis, Suisse) et de type régional (Espagne, Royaume-Uni). Dans un second mouvement est proposée une théorie du pluralisme démotique multiniveaux. Cette contribution permet de rendre compte de la coexistence d’un peuple composite et de peuples composants dans un système à plusieurs niveaux. Le troisième mouvement de la thèse applique la grille théorique ainsi établie à deux systèmes juridiques en particulier : la France et l’Union européenne.

Abstract

The expression of « demotic pluralism » is used to designate the coexistence of different people in a multilevel system. Contrary to the traditional monist definition of the French people, this thesis aims to demonstrate the coexistence of several demoi in French constitutional law. In order to do so, the demonstration is structured into three parts. First, we explore the pluralist definition of demos in multilevel systems: the federal (India, Germany, United States, Switzerland) and the regional type (Spain, United Kingdom). Then, we submit a theory of multilevel demotic pluralism, which allows to describe and analyse the coexistence of a compound people and component people in a multilevel system. Finally, we apply this theoretical framework to the French legal system and to the European Union.

 

Mots-clés
droit constitutionnel, droit constitutionnel comparé (Allemagne, Espagne, Etats-Unis, Inde, Royaume-Uni, Suisse), peuple français, monisme, pluralisme démotique, système à plusieurs niveaux
Typo3
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Mysql
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