Université Lille 2 Droit et Santé

Accueil > Soutenance de thèse
Dimanche 05 avril 2020
Ecole Doctorale 74
Faculté de Droit
1, Place Déliot
59000 - Lille -France
Tél. : +33 (0)3 20 90 75 55
Fax : +33 (0)3 20 90 77 86
mailContact

Portail PRES

Soutenance de thèse

Le concept d'enfant soldat et la cour pénale internationale

17/05/2013 13:06 Il y a: 7 an(s)
Catégorie(s) : Doctorat droit public, CERAPS, Jean-Jacques Lavenue

Auteur : Aurélie La Rosa

Cette thèse de droit public sera soutenue le mardi 21 mai à 14h30 en salle des Actes (bât T). Elle a été préparée sous la direction de Jean-Jacques Lavenue au sein du CERAPS.

Membres du jury

 -   Monsieur Karim BENYEKHLEF, Professeur – Université de Montréal

-   Monsieur Bruno CATHALA, Président du TGI d’Evry, ancien greffier de la CPI

-   Madame Elise FERON, Professeur – Université du Kent

-   Monsieur Jean-Jacques LAVENUE, Professeur – Université Lille 2

-   Monsieur Christian-Marie WALLON-LEDUCQ, Professeur Emérite, Institut Catholique de Lille

 Résumé

 Depuis la fin du vingtième siècle, l’attention de la communauté internationale s’est portée sur l’utilisation de l’enfant soldat dans les conflits armés. La prolifération d’armes légères, la pauvreté et la multiplication des conflits armés non internationaux sont autant de facteurs à l’origine du phénomène. De nombreux instruments de protection des droits de l’enfant prévoient l’interdiction du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats dans les hostilités. Malgré les lacunes normatives qui s’en dégagent, notamment à propos de l’âge de recrutement de l’enfant soldat, d’importants efforts ont été fournis par la communauté internationale. Ces efforts vont être complétés grâce à la Cour pénale internationale, en particulier avec l’affaire Thomas Lubanga, première personne à être poursuivie devant la Cour, et sur le seul chef d’accusation de crime de guerre consistant à procéder à l’enrôlement ou la conscription d’enfants de moins de quinze ans, et à utiliser ces derniers en vue de les faire participer activement à des hostilités. Ce premier verdict historique institue une jurisprudence inédite et fondatrice en matière de crimes de guerre pour enrôlement et utilisation d’enfants soldats, dont l’héritage pourra faciliter d’autres poursuites sur le plan national. Si l’enfant soldat apparaît comme une victime, il est aussi acteur aux hostilités. Bien souvent, lorsque l’on parle du phénomène d’enfants soldats, un amalgame est opéré entre deux antonymes : victime et bourreau. Comment le droit international appréhende-t-il la responsabilité pénale de l’enfant soldat ? Assiste-t-on à la généralisation d’un statut ou à un « dénominateur commun » ?

Abstract

 Since the end of the 20th century, the eyes of the international community have been focused on the utilization of child soldier in armed conflicts. The proliferation of small arms and light weapons, of poverty, and especially of non international armed conflicts, are crucial factors underlying the phenomenon. Numerous rights of the child protection instruments plan the ban on recruiting and using children as soldiers in hostilities. Despite the normative gaps that emerge, regarding in particular the hiring age of the child soldier, important efforts have been provided by the whole international community. These efforts are going to be completed by the International Criminal Court, in particular with the Thomas Lubanga case, first person brought before the Court, under the unique charge of war crime, namely enlisting or conscripting children under the age of fifteen years, and using them to participate actively in hostilities. This first historical verdict sets up a novel and founding case law regarding war crimes of enlistment and use of child soldiers, which legacy may make other proceedings easier on a national level. If the child soldier appears as a victim, he is also a player in hostilities. When dealing with the child soldier phenomenon, a confusion is quite often made between two antonyms : victim and executioner. How does the international law treat the criminal liability of the child soldier ? Are we witnessing the generalization of a status or, at least, a common denominator ?

Mots-clés
Enfants soldats – Cour pénale internationale – Tribunal spécial pour la Sierra Leone – crime de guerre – conscription – enrôlement – participation active aux hostilités – conflits armés internationaux – conflits armés non internationaux – crime contre l’humanité – droit international humanitaire – forces armées – groupes armés – responsabilité pénale individuelle – Thomas Lubanga.
Typo3
Apache
Php
Mysql
Cri