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Soutenance de thèse

L'évolution du cadre juridique du déclenchement de l'action publique préventive dans le domaine des risques naturels et technologiques.

11/06/2013 16:16 Il y a: 7 an(s)
Catégorie(s) : Doctorat droit public, CRDP-ERDP, Pierre Lecocq

Auteur : Matthieu MEERPOEL

Cette thèse de droit public sera soutenue le 21/06/2013 à 14h30 en salle des Actes (Bât T). Elle a été préparée sous la direction de Pierre-André LECOCQ au sein du CRDP-ERDP.

Membres du jury

 -   Monsieur Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA, Professeur – Université de La Rochelle

-   Monsieur Vincent CATTOIR-JONVILLE , professeur - Université Lille 2

-   Monsieur Claude GILBERT, Directeur de Recherches au CNRS – IEP de Grenoble

-   Monsieur Manuel GROS, Professeur – Université Lille 2

-   Monsieur Pierre LECOCQ, Professeur Emérite – Université Lille 2

-   Monsieur Eric NAIM-GESBERT, Professeur – Université Paris XIII

Résumé

 La gestion préventive des risques naturels et technologiques constitue un enjeu de premier ordre pour les autorités étatiques que ce soit à l’égard des populations, des biens et de l’environnement ou pour le coût que la réalisation de tels risques peut représenter. Aussi, le décideur public, contraint juridiquement de protéger ces enjeux, est dans l’obligation, après avoir évalué et qualifié le risque, de déclencher une action publique préventive. C’est au cours d’un processus décisionnel complexe qu’il devra déterminer le degré de dangerosité du risque et les mesures préventives appropriées et proportionnées. S’effectue alors, pour le décideur public, la recherche du meilleur compromis possible entre les libertés et les objectifs de sécurité dans le cadre d’un difficile bilan coûts/avantages. Le droit tente d’encadrer ce processus décisionnel en laissant une marge d’appréciation importante et nécessaire au décideur public dans la détermination du degré d’acceptabilité du risque. C’est la recherche de ce compromis qui sera étudiée dans le cadre de cette thèse et plus particulièrement la manière dont le droit encadre cette recherche, gère cette question délicate et éventuellement contrôle les décisions entérinées.

Abstract

 

Preventive management of natural and technological hazards is a major issue for state authorities, in regards to the people, property and the environment or in regards to the cost represented by the realization of such risks. Therefore, policy makers legally bound to protect these interests are required to initiate a preventive public action after evaluating and qualifying the risks. The level of hazard and the appropriateness and proportionality of preventive measures will be determined within a complex decision-making process. The policymakers then strive to reach the best possible compromise between freedom and security objectives within the framework of a delicate cost/benefit analysis. The law attempts to regulate this decision-making process by leaving a large and necessary margin of discretion to the public policy makers in determining the acceptability of the risk. This thesis will explore the process to reach this compromise, and in particular how the law governs it, manages this delicate issue and potentially controls the endorsed decisions.

Mots-clés
Risques naturels – Risques technologiques – Anticipation – Prévention des risques – Risque acceptable – Cadre juridique – Obligation de protection – Processus décisionnel – Détermination du risque – Contrôle juridictionnel – Proportionnalité – Responsabilité.
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