Université Lille 2 Droit et Santé

Accueil > Soutenance de thèse
Mercredi 22 novembre 2017
Ecole Doctorale 74
Faculté de Droit
1, Place Déliot
59000 - Lille -France
Tél. : +33 (0)3 20 90 75 55
Fax : +33 (0)3 20 90 77 86
mailContact

Portail PRES

Soutenance de thèse

La réparation intégrale du préjudice corporel : réalités et perspectives

12/12/2016 09:00 Il y a: 345 jour(s)
Catégorie(s) : Doctorat droit privé, CRDP

Auteur : Marie Denimal

Cette thèse de droit privée sera soutenue le 13 décembre 2016 à 14h30 en salle des Actes. Elle a été préparée sous la direction du Pr. Jean-Jacques Taisne au sein du CRDP.

Membres de jury

Madame Stéphanie FOURNIER, professeur à l'Université de Grenoble, rapporteur

Monsieur Patrice JOURDAIN, professeur à l'Université de Paris I, rapporteur

Monsieur Xavier LABBÉE, Professeur à l'Université de Lille 2

Monsieur Benoît MORNET, président de chambre à la Cour d'appel de Douai

Monsieur Jean-Jacques TAISNE, Professeur à l'Université de Lille 2

 

Résumé

Le principe de réparation intégrale du préjudice corporel démontre les limites de son application actuelle. Alors que notre système juridique paraît enclin à toutes les sollicitudes envers la victime, celui-ci manque largement à son but : la multiplicité des régimes d'indemnisation, l'hétérogénéité des méthodes d'évaluation et l'insuffisante fermeté des concepts mis en œuvre apparaissent comme autant de facteurs de disparités entre les victimes. À l'appui d'une étude ouverte au droit international, aux solutions doctrinales ainsi qu'à une appréhension ajustée de la notion de victime; cette thèse oeuvre pour une autonomisation du droit du dommage corporel respectant les valeurs d'égalité, d'humanité et de justice de l'indemnisation propres au principe de réparation réparation intégrale du préjudice corporel.

 

Abstract

 

The principle of full reparation for bodily injury demonstrates the limits of its current application . While our legal system seems inclined to all the requests to the victim, it largely misses its goal : the multiplicity of compensation schemes, heterogeneity assessment methods and insufficient firmness concepts implemented appear as factors of disparities between the victims. In support of an open study with international law, to the doctrinal solutions as well as an adjusted understanding of the concept of victim ; this thesis works for the empowerment of personal injury law respecting the values ​​of equality , humanity and justice of compensation specific to the full compensation principle of reparation for bodily injury

Mots-clés
principe de réparation intégrale - préjudice corporel - indemnisation- autonomie du droit du dommage corporel - estimation du préjudice - universalisme du droit du dommage corporel -personnalisation de l'indemnisation - individualisation de l'indemnisation-harmonisation du droit du dommage corporel
Typo3
Apache
Php
Mysql
Cri