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Soutenance de thèse

L'établissement distinct en droit du travail

09/12/2016 09:57 Il y a: 110 jour(s)
Catégorie(s) : Doctorat droit privé, CRDP-LEREDS

Auteur : Emmanuelle Clément

Cette thèse de droit privée sera soutenue le 9 décembre à 14H30 en salle des Actes. Elle a été préparée sous la direction du Pr. Bernard Bossu au sein du CRDP.

Membres du jury 

M. Gilles AUZERO, Professeur à l’Université de Bordeaux

M. Bernard BOSSU, Professeur à l’Université de Lille 2, Doyen de la Faculté des Sciences Politiques Juridiques et Sociales de Lille, Université de Lille 2

M. Alain COEURET, Professeur à l’Université de Cergy-Pontoise

M. Franck PETIT, Professeur à l’Univertité d’Avignon et des Pays de Vaucluse, Doyen honoraire de la faculté de la faculté de Droit, d’Economie et de Gestion d’Avignon et des Pays de Vaucluse

M. Bernard TEYSSIÉ, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, Paris II, Président honoraire de l’Université Panthéon-Assas, Paris II

Résumé

L’établissement distinct est devenu un concept incontournable dans la vie des entreprises et une notion récurrente dans les textes légaux et la jurisprudence. Dans l’hypothèse la plus simple, l’entreprise n’est dotée que d’une seule unité de travail, constituée d’activités et de personnels réunis en un même lieu. L’entreprise et l’établissement unique se confondent alors. Mais dès lors qu’elle développe un effectif important et que sa structure complexe impose la mise en place d’une organisation adaptée, elle se démembre et se divise en établissements. L’établissement distinct devient alors un centre d’activité de l’entreprise géographiquement ou matériellement isolé. Le droit du travail tente de saisir l’établissement distinct dans de multiples dimensions et n’adopte pas la même approche selon l’utilité que sa reconnaissance peut apporter dans l’entreprise. L’objet de cette recherche est de saisir la multiplicité des réalités que recouvre l’établissement distinct et d’éclaircir la manière dont le législateur et les tribunaux tendent à l’optimiser en fonction du rôle qui lui est assigné. Concomitamment, il est question de vérifier l’opportunité d’opérer un recentrage des rapports du droit du travail au niveau de l’établissement plutôt qu’au niveau de l’entreprise et les conséquences qui en résultent.

 

Abstract

The separate establishment has become an unavoidable concept in the life of the companies and a recurring notion in the legal texts and the jurisprudence. In the simplest case, the company has only one work unit, consisting of activities and personnel in one place. The enterprise and the single establishment are then merged. But since it develops a large workforce and its complex structure requires the establishment of a suitable organization, it is dismembered and divided into establishments. The separate establishment then becomes a center of activity of the company geographically or materially isolated. Labor law attempts to seize the distinct establishment in multiple dimensions and does not adopt the same approach depending on the utility that its recognition can bring to the company. The purpose of this research is to grasp the multiplicity of realities encompassed by the distinct institution and to clarify how the legislature and the courts tend to optimize it according to the role assigned to it. Concomitantly, it is a question of verifying the desirability of refocusing the relations of labor law at the level of the establishment rather than at the level of the enterprise and the resulting consequences.

Mots-clés
relations collectives, institutions représentatives du personnel, droit syndical, négociation collective, organisation de l'entreprise à établissements distincts, délégation de pouvoirs, exercice du pouvoir de direction, responsabilité pénale.
Typo3
Apache
Php
Mysql
Cri