Université Lille 2 Droit et Santé

Accueil > Soutenance de thèse
Mardi 30 mai 2017
Ecole Doctorale 74
Faculté de Droit
1, Place Déliot
59000 - Lille -France
Tél. : +33 (0)3 20 90 75 55
Fax : +33 (0)3 20 90 77 86
mailContact

Portail PRES

Soutenance de thèse

La polygamie et la répudiation en droit marocain et dans les relations franco-marocaines

09/01/2017 15:27 Il y a: 141 jour(s)
Catégorie(s) : Doctorat droit privé, CRDP-LERADP

Auteur : Zaynab Daoudi Benjebbour

Cette thèse de droit privée sera soutenue le 30 janvier 2017 à 14h30 en salle des Actes. Elle a été préparée sous la direction du Pr. Eric Kerckhove et de Mme Annie Bottiau au sein du LERADP.

Membres de jury

M. Eric KERCKHOVE, Professeur à l’Université Lille 2
Mme  Annie BOTTIAU, Maître de Conférences, HDR à l’Université Lille 2
Mme Béatrice BOURDELOIS, Professeur à l’Université du Havre
M. Abderrazak MOULAY RCHID, membre du Conseil Constitutionnel du
Royaume du Maroc
Mme Fatna SAREHANE, Professeur à l’Université Hassan II, Casablanca, Maroc

Résumé

 

La réception de la polygamie et de la répudiation par l’ordre juridique international français a connu une évolution fluctuant entre la tolérance et le rejet. Nous plaçant dans le cadre particulier des relations franco-marocaines, nous avons cherché à vérifier dans quelle mesure la réforme de ces deux institutions, introduite au Maroc par le nouveau Code de la famille, pouvait leur assurer un meilleur accueil. Mais au préalable, nous avons jugé utile de passer en revue leur histoire et leur évolution dans le cadre du droit marocain. Ensuite, nous avons examiné le parcours difficile de leur " immigration " en France, les différents bouleversements jurisprudentiels qu’elles ont subis et l’intervention de plus en plus sévère de l’ordre public prenant désormais appui sur le respect des droits fondamentaux tel que dicté par la CEDH.

Loin de résorber tous les différends en la matière, la Convention franco-marocaine du 10 août 1981 a révélé ses insuffisances et ses limites. L’ambition de ce travail fut alors de proposer quelques solutions inspirées pour certaines d’entre elles de la doctrine, telles que l’adoption de nouvelles règles matérielles ou encore la théorie des accommodements réciproques.

Abstract

 

The reception of polygamy and repudiation by the French international legal order has evolved, fluctuating between tolerance and rejection. Placing us in the specific context of French-Moroccan relations, we have sought to verify to what extent the reform of these two institutions, introduced by the new Code of family in Morocco, could provide them a better reception. But before, we thought it useful to review their history and their evolution under Moroccan law. Then we reviewed the difficult course of their " immigration " in France, the different jurisprudential dislocations that they underwent, and the more severe intervention of the public order now based on respect for such fundamental rights as dictated by the ECHR.

Far from resolving all disputes in this area, the French - Moroccan agreement of 10 August 1981 revealed its shortcomings and limitations. The ambition of this work was then to offer some solutions inspired for some of them by the doctrine, such as the adoption of new substantive rules or the theory of reciprocal accommodations.

 

Mots-clés
Droit international privé - Mariage - Polygamie - Divorce - Répudiation - Code marocain de la famille - Convention franco-marocaine - Conflits de lois - Ordre public - CEDH.
Typo3
Apache
Php
Mysql
Cri