L'encadrement des lobbyistes au Canada, au Québec, en Ontario, en France et au sein des institutions européennes

Auteur : PELLE Eléonore

Membres du jury : 

M. Marc MILET, Université Paris II Panthéon-Assas - Rapporteur

Mme Cécile ROBERT, Science Po Lyon - Rapporteure

Mme Anne BAZIN, Science Po Lille - Examinatrice

Résumé :

Le système fédéral canadien d’encadrement des lobbyistes, mis en place dès 1989 avec l’adoption de la loi sur l’enregistrement des lobbyistes, est souvent cité comme le modèle à atteindre par les Etats démocratiques. Cette thèse vise à comparer ce système d’encadrement, particulièrement abouti, à ceux existants au Québec, en Ontario, en France et au sein des institutions européennes. Trois grands enjeux majeurs sont ainsi analysés dans ce travail de recherche : les raisons structurelles et conjoncturelles justifiant le recours au droit pour encadrer les représentants d’intérêt/lobbyistes dans ces terrains ; le fonctionnement et les acteurs chargés de cette règlementation (analyse des nomenclatures, dispositifs juridiques existants, mise en place d’une administration spécifique, etc.), ainsi que ceux auxquels elle s’applique ; et enfin la variété des formes de réglementation et les effets induits par celle-ci, au regard des objectifs initiaux fixés par les législateurs et les gouvernements. Ce travail universitaire offre une analyse réflexive sur la capacité des législateurs et des gouvernants à atteindre les objectifs fixés initialement par les réglementations en matière de lobbying (limitation de la corruption, et diminution des scandales politiques), à travers l’ambition démocratique d’une transparence plus efficace et plus efficiente.