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Lundi 20 mai 2013
Ecole Doctorale 74
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Soutenance de thèseLe capital social dans la SARL de type traditionnel29/11/2011 14:15 Il y a: 1 an(s)
Catégorie(s) : Doctorat droit privé, CRDP-LERADP, Annie Bottiau
Cette thèse de droit privé sera soutenue le 7 décembre à 10h00 en salle des Actes (Bât T). Elle a été préparée sous la direction de Mme Bottiau au sein du laboratoire CRD&P - LERADP Membres du jury- Monsieur Boualem ALIOUAT, Professeur - Université de Nice Sophia Antipolis - Madame Annie BOTTIAU, Maître de conférences HDR - Université Lille 2 - Monsieur Jean-Pierre BROUILLAUD, Maître de conférences HDR – Paris Est Créteil - Monsieur Michel DUPUIS, Professeur – Université Lille 2 - Madame Maud LAROCHE, Professeure – Université de Rouen - Madame Marie-Christine MONSALLIER- Maître de Conférences HDR, Université Paris Dauphine RésuméLe capital social n’est envisagé que par les fonctions qui lui sont attribuées. Son étude dans les SARL traditionnelles offre, à ce titre, une grille de lecture particulièrement intéressante depuis la loi sur l’initiative économique du 1er août 2003, qui a supprimé tout capital minimum dans ce type sociétaire. Désormais, le capital social peut-il remplir de manière efficace l’ensemble de ses rôles, lorsqu’il est fixé à un niveau excessivement bas ? En amont, l’inefficacité du capital social repose sur l’attribution par le législateur, relayée par la jurisprudence et la pratique, de rôles peu conciliables. La référence au capital se désagrège lentement, s’agissant des fonctions de garantie et de répartition des droits financiers des associés des PME. En revanche, la fonction financière du capital a été galvanisée par les textes récents, afin de faciliter la faculté pour les grandes entreprises d’accéder à une ressource peu coûteuse au départ, qui tend à devenir rare aujourd’hui. AbstractSocial capital is dedicated to those functions which are attributed to it. Its analysis in connection with traditional limited liability companies prior to the passing of the 1 August 2003 Economic Initiative Act which eliminated the need for minimum capital offers a particularly stimulating source of perusal. Can capital henceforth efficiently fulfil all of its roles when established at an exceedingly low level? At its apogee, the inefficiency of social capital is based on characteristics that are given to it by the legislative followed by jurisprudence and practice which are on the whole difficult to reconcile. The reference to capital disintegrates slowly due to the way in which guarantees and the distribution of financial rights among owners of small and medium sized companies operates. On the other hand the financial performance of capital was galvanized by recent texts with the aim of facilitating the ability of large companies to gain access to an initially low cost resource which is tending to become somewhat extinct nowadays. Mots-clés capital social, SARL, apports |