Le facteur humain dans la mise en oeuvre de la sécurité et de la sûreté maritime : analyse de l'inscription de la Tunisie dans l'ordonnancement juridique international.

Auteur : Syrine ISMAILI

Membres du jury

 -   Monsieur Jean-Pierre BEURIER, Professeur, Université de Nantes

-   Monsieur Philippe BOISSON, Docteur d’Etat, Bureau VERITAS

-   Monsieur Patrick CHAUMETTE, Professeur, Université de Nantes

-   Monsieur Pascal GIRERD, Maître de Conférence, Université Lille 2

-   Monsieur Jean-Jacques LAVENUE, Professeur, Université Lille 2

-   Monsieur Martin NENDE, Professeur, Université de Nantes

Résumé

La fréquence des accidents en mer et l'ampleur des dégâts de certains d'entre eux permettent
de s'interroger sur l'efficacité des mesures de sécurité et de sûreté maritimes. En parallèle,
l'importante participation du facteur humain dans la survenance de ces accidents devient une
réalité de plus en plus acceptée. Les conditions de vie et de travail des marins à bord des
navires, l'effectif, la durée de travail... sont autant d'éléments déterminants dans la survenance
de l'erreur humaine. Ce sont, par conséquent, autant d'éléments à considérer dans la
prévention des accidents, sans pour autant les dissocier du système organisationnel global.
Pourtant, à travers le monde, les mesures législatives prenant en considération ces éléments
sont rares et souffrent d'une application partielle et d'un manque considérable de contrôle à
l'occasion des différentes inspections maritimes. Même si cette constatation varie d'un État
maritime à un autre, la Tunisie n'y déroge pas. Des lacunes en la matière existent aussi bien au
niveau de l'adoption des lois, que de leur application effective ou du contrôle leur étant
réservé. Il conviendra d'en déceler les causes et d'essayer de les combler.

Abstract

The frequency of maritime accidents and the extent of the damage some of them cause, can
cast doubt on the effectiveness of maritime safety and security measures. At the same time,
the ever increasing rôle played by man in such occurrences has been steadily recognized.
Sailors' living and working conditions on board, crew size and working hours are just a few of
the significant factors wich have contributed to human error. As a result, such factors, should
not be excluded from the global organizational system when considering accident prevention.
Nevertheless, throughout the word, legislative measures including these elements are either
few and far between, only partially applied or immensely difficult to enforce during maritime
inspections. Even if this observation varies from one maritime state to another, Tunisia is no
exception. Shortcomings in the field range from, flaws in the adoption of laws, to ineffective
law implementation, without forgetting the level of control they are granted. This paper will
detect the causes behind this situation and go some way in attempting to remedy the failings.